Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Andorre-la-Vieille le 24 septembre 2003 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 22
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Article 22
Les accions de formació continuada organitzades al Lycée Comte de Foix s'acorden en la Comissió Mixta andorranofrancesa en formació especialitzada, i les dues parts participen en el finançament en funció de les necessitats.
Art. 22 de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Andorre-la-Vieille le 24 septembre 2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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