Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Andorre-la-Vieille le 24 septembre 2003 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 14
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Article 14
Els centres d'ensenyament francès tenen un consell d'escola per a cada una de les escoles franceses i un consell d'administració per al Lycée Comte de Foix, que permeten la participació de tots els components de la comunicat educativa.
Art. 14 de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Andorre-la-Vieille le 24 septembre 2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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