Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Andorre-la-Vieille le 24 septembre 2003 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 1
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Article 1
Els centres d'ensenyament francès al Principat d'Andorra contribueixen al desenvolupament de l'educació al Principat, assegurant un ensenyament francès de qualitat dins el respecte de la identitat andorrana. N'asseguren l'ensenyament d'acord amb els principis de gratuïtat i obligació vigents en els centres escolars públics a França.
Art. 1 de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Andorre-la-Vieille le 24 septembre 2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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