Fórmula de signatura

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

En testimoni de la qual cosa, els sotasignats, degudament autoritzats a aquest efecte, han signat aquest

En vigueur depuis le 01/01/2018 · texte original · Protocole additionnel à la Convention contre le dopage (BOPA 2017-04-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Fórmula de signatura de Protocole additionnel à la Convention contre le dopage, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2002-09-12/dopatge-protocol-2002/formula?data=2018-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.