Protocole additionnel à la Convention contre le dopage · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 9. Notifications
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Notifications
Le Secrétaire général du Conseil de l'Europe notifie à tous les États membres du Conseil de l'Europe, aux autres États signataires de la Convention ou qui y sont parties et à tout État qui a été invité à adhérer à la Convention : a. toute signature ; b. le dépôt de tout instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion ; c. toute date d'entrée en vigueur du présent Protocole conformément à ses articles 5, 6 et 7 ; d. toute dénonciation ; e. tout autre acte, notification ou communication relatif au présent Protocole.
Art. 9 de Protocole additionnel à la Convention contre le dopage, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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