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Protocole additionnel à la Convention contre le dopage · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 8. Denúncia

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 8. Denúncia

1. Tota part pot, en qualsevol moment, denunciar aquest Protocol adreçant una notificació al secretari general del Consell d’Europa.

2. La denúncia tindrà efecte el primer dia del mes següent a l’expiració d’un període de sis mesos després de la data de recepció de la notificació pel secretari general.

En vigueur depuis le 01/01/2018 · texte original · Protocole additionnel à la Convention contre le dopage (BOPA 2017-04-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 de Protocole additionnel à la Convention contre le dopage, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2002-09-12/dopatge-protocol-2002/art-8?data=2018-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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