Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe), fait à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000 · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3

Tots els transports de mercaderies a què es refereix l'article 1 del present acord, com també els desplaçaments de buit dels vehicles, romanen sotmesos al règim de l'autorització prèvia.

En vigueur depuis le 21/08/2006 · texte original · Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les… (BOPA 2001-08-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 de Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe), fait à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

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