Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe), fait à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 13
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Article 13
Els beneficiaris de les autoritzacions i el seu personal han de respectar obligatòriament, en el territori de les parts, els reglaments en vigor, en especial aquells relatius als transports, a la circulació per carretera, a la duana i a la policia.
Art. 13 de Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe), fait à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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