Convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre, signée à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000 · bopa.mca.ad
Convention internationaleFórmula de signatura
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
En fe de la qual cosa els sotasignats, degudament autoritzats a aquest efecte, han signat el present Conveni. Fet a Andorra la Vella el 12 de desembre del 2000 en dos exemplars, en les llengües catalana i francesa, ambdós textos igualment fefaents.
Fórmula de signatura de la Convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre, signée à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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