Convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre, signée à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000 · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 39

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 39

Pensions de supervivents Les disposicions del present capítol són aplicables per analogia a les pensions de supervivents pagades en virtut de l'assegurança accidents de treball i malalties professionals.

En vigueur depuis le 01/06/2003 · texte original · Convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre, signée à Andorre-la-Vieille… (BOPA 2001-07-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 39 de la Convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre, signée à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2000-12-12/ss-franca-2000/art-39

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.