Convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre, signée à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000 · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 15

Les disposicions del present capítol són aplicables a les prestacions a favor dels cònjuges supervivents, especialment a la prestació de viduïtat, a les pensions de vidu o vídua invàlids i a les pensions de reversió com també a les pensions d'orfandat. Capítol III. Disposicions relatives a les assegurances malaltia i maternitat Secció

1. Obertura dels drets i totalització dels períodes

En vigueur depuis le 01/06/2003 · texte original · Convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre, signée à Andorre-la-Vieille… (BOPA 2001-07-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 15 de la Convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre, signée à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2000-12-12/ss-franca-2000/art-15

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