Convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre, signée à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000 · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 10

Regles de totalització dels períodes d'assegurança Quan correspon recórrer a la totalització dels períodes d'assegurança complerts en els dos territoris per a la determinació de la prestació, s'apliquen les regles i les modalitats establertes a l'arranjament administratiu general.

En vigueur depuis le 01/06/2003 · texte original · Convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre, signée à Andorre-la-Vieille… (BOPA 2001-07-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 10 de la Convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre, signée à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 01/06/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2000-12-12/ss-franca-2000/art-10?data=2003-06-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.