MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants, signée à Bruxelles le 4 décembre 2000

Convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants, signée à Bruxelles le 4 décembre 2000 · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2

Per a l'entrada i l'estada per un període que no excedeixi noranta dies, els nacionals d'una Part contractant tenen accés, sense visat, al territori de l'altra Part amb la simple presentació d'un document nacional d'identitat, passaport o altre document de viatge, en vigor, i poden circular-hi lliurement de conformitat amb la legislació de l'Estat d'acolliment.

En vigueur depuis le 01/07/2003 · texte original · Convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la… (BOPA 2001-07-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de la Convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants, signée à Bruxelles le 4 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 01/07/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2000-12-04/circulacio-nacionals-2000/art-2?data=2003-07-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration