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Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur le programme d'échanges Fulbright · bopa.mca.ad

Convention internationale

Fórmula de signatura

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Fet a Meritxell, Canillo - Andorra el dia 29 de novembre del 2000, en duplicat, en les llengües catalana i anglesa essent cadascun dels textos igualment fefaents. Pel Govern del Principat d'Andorra Pel Govern dels Estats Units d'Amèrica

En vigueur depuis le 08/01/2002 · texte original · Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur… (BOPA 2001-07-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Fórmula de signatura de Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur le programme d'échanges Fulbright, dans sa rédaction en vigueur au 08/01/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2000-11-29/fulbright-2000/formula?data=2002-01-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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