Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relatif aux transports internationaux de voyageurs et de marchandises par route · bopa.mca.ad

Convention internationale

Fórmula de signatura

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Andorra la Vella, 15 de novembre del 2000, fet en dos exemplars originals en les llengües catalana i portuguesa, ambdós textos igualment fefaents. Pel Principat d'Andorra Per la República Portuguesa

En vigueur depuis le 17/08/2003 · texte original · Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relatif aux transports internationaux de voyageurs et… (BOPA 2001-01-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Fórmula de signatura de Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relatif aux transports internationaux de voyageurs et de marchandises par route, dans sa rédaction en vigueur au 17/08/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2000-11-15/transports-portugal-2000/formula?data=2003-08-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.