Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relatif aux transports internationaux de voyageurs et de marchandises par route · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 15

Disposicions addicionals Les lleis i els reglaments d'ambdues parts contractants s'apliquen en tots els casos no considerats per les disposicions del present Acord.

En vigueur depuis le 17/08/2003 · texte original · Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relatif aux transports internationaux de voyageurs et… (BOPA 2001-01-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 15 de Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relatif aux transports internationaux de voyageurs et de marchandises par route, dans sa rédaction en vigueur au 17/08/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2000-11-15/transports-portugal-2000/art-15?data=2003-08-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.