Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relatif aux transports internationaux de voyageurs et de marchandises par route · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Modèles de formulaires d'autorisation et de documents de contrôle Les modèles de formulaires d'autorisation et de documents de contrôle exigés par le présent Accord sont établis d'un commun accord par les autorités compétentes des parties contractantes prévues à l'article 16 et dans le Protocole mentionné à l'article 17.
Art. 13 de Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relatif aux transports internationaux de voyageurs et de marchandises par route, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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