Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet
1. La présente Convention a pour objet :
a) De prévenir et de combattre l'exploitation et les abus sexuels concernant des enfants ;
b) De protéger les droits des enfants victimes d'exploitation et d'abus sexuels ;
c) De promouvoir la coopération nationale et internationale contre l'exploitation et les abus sexuels concernant des enfants.
2. Afin d'assurer la mise en œuvre effective de ses dispositions par les parties, la Convention met en place un mécanisme de suivi spécifique.
Art. 1 de Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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