Article 17

Article 17.

1. Le présent Protocole, dont les textes arabe, chinois, anglais, français, russe et espagnol font également foi, est déposé aux archives de l'Organisation des Nations Unies.

2. Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies transmet des copies certifiées conformes du présent Protocole à tous les États parties et à tous les États qui l'ont signé.

Situation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants Signé à New York le 25 mai 2000 Pas encore entré en vigueur : (voir l'article 14) Statut : au 16 octobre 2000, 66 États signataires, 1 État partie Participant Signature Ratification, adhésion (a) Allemagne 6 septembre 2000 Andorre 7 septembre 2000 Autriche 6 septembre 2000 Azerbaïdjan 8 septembre 2000 Bangladesh 6 septembre 2000 6 septembre 2000 Belgique1 6 septembre 2000 Belize 6 septembre 2000 Bosnie-Herzégovine 7 septembre 2000 Brésil 6 septembre 2000 Cambodge 27 juin 2000 Colombie 6 septembre 2000 Costa Rica 7 septembre 2000 Danemark 7 septembre 2000 Équateur 6 septembre 2000 Slovénie 8 septembre 2000 Espagne 6 septembre 2000 États-Unis d'Amérique 5 juillet 2000 Philippines 8 septembre 2000 Finlande 7 septembre 2000 France 6 septembre 2000 Gabon 8 septembre 2000 Grèce 7 septembre 2000 Guatemala 7 septembre 2000 Guinée-Bissau 8 septembre 2000 Irlande 7 septembre 2000 Islande 7 septembre 2000 Italie 6 septembre 2000 Jamaïque 8 septembre 2000 Jordanie 6 septembre 2000 Kazakhstan 6 septembre 2000 Kenya 8 septembre 2000 Lesotho 6 septembre 2000 Liechtenstein 8 septembre 2000 Luxembourg 8 septembre 2000 Madagascar 7 septembre 2000 Malawi 7 septembre 2000 Malte 7 septembre 2000 Maroc 8 septembre 2000 Mexique 7 septembre 2000 Monaco 26 juin 2000 Namibie 8 septembre 2000 Nauru 8 septembre 2000 Népal 8 septembre 2000 Nigéria 8 septembre 2000 Norvège 13 juin 2000 Nouvelle-Zélande 7 septembre 2000 Pays-Bas 7 septembre 2000 Paraguay 13 septembre 2000 Portugal 6 septembre 2000 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 7 septembre 2000 République de Corée 6 septembre 2000 Roumanie 6 septembre 2000 Saint-Marin 5 juin 2000 Saint-Siège 10 octobre 2000 Sénégal 8 septembre 2000 Sierra Leone 8 septembre 2000 Suède 8 septembre 2000 Suisse 7 septembre 2000 Turquie 8 septembre 2000 Ukraine 7 septembre 2000 Uruguay 7 septembre 2000 Venezuela 7 septembre 2000 Viet Nam 8 septembre 2000 Chili 28 juin 2000 Chine 6 septembre 2000 Déclarations et réserves (Les déclarations et les réserves ont été formulées au moment de la ratification ou de l'adhésion, sauf indication contraire) Belgique1 Au moment de la signature : Déclaration : « Cette signature engage également la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone. » Suède Au moment de la signature : Déclaration : « Se référer aux déclarations antérieures formulées par l'Union européenne dans le cadre du Groupe de travail pour l'adoption ad referendum du Protocole facultatif le 4 février 2000 et à la déclaration soumise par le Gouvernement suédois à la même occasion, ainsi qu'à la déclaration de la Suède soumise dans le cadre de l'adoption du Protocole par l'Assemblée générale le 25 mai 2000. En outre, la Suède déclare qu'elle interprète les mots « toute représentation » de l'article 2.c) au sens de « représentation visuelle ».

Notes

1. Pour le Royaume en Belgique. Déclaration de la Principauté d'Andorre relative à l'article 3, paragraphe 2, du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés En ce qui concerne l'article 3, paragraphe 2, du Protocole, la Principauté d'Andorre déclare qu'elle ne dispose pas actuellement de forces armées. Les seuls corps spécialisés présents dans la Principauté sont celui de la Police et celui de la Douane, lesquels exigent pour y entrer un âge non inférieur à celui prévu à l'article 2 du Protocole facultatif. En outre, la Principauté d'Andorre souhaite réitérer dans la présente déclaration son désaccord avec le contenu de l'article 2, en ce qu'il permet le recrutement volontaire de mineurs de 18 ans.