Article 15

Article 15.

1. Tout État partie peut dénoncer le présent Protocole à tout moment, par notification écrite adressée au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, lequel doit en informer les autres États parties à la Convention et tous les États qui l'ont signée. La dénonciation prend effet un an après la date à laquelle la notification a été reçue par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.

2. Cette dénonciation ne libère pas l'État partie de ses obligations en vertu du présent Protocole à l'égard de toute infraction survenue avant la date à laquelle elle prend effet. La dénonciation ne doit pas non plus faire obstacle à la poursuite de l'examen, par le Comité des droits de l'enfant, de toute question dont l'examen a été engagé avant la date à laquelle la dénonciation prend effet.