Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 22
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22.
Textes authentiques L'original de la présente Convention, dont les textes en arabe, chinois, espagnol, français, anglais et russe font également foi, est déposé auprès du Secrétaire général des Nations Unies. La Convention a été signée par les États suivants : Allemagne Andorre Antigua-et-Barbuda Algérie Argentine Australie Autriche Bahamas Barbade Belgique Bénin Bolivie Bosnie-Herzégovine Botswana Brésil Brunéi Darussalam Bulgarie Burkina Faso Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert Colombie Cook, Îles Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Danemark Djibouti Dominique Dominicaine, République Équateur Slovaquie Slovénie Espagne Éthiopie Fidji Philippines France Gabon Gambie Ghana Grèce Grenade Guatemala Guinée Guinée-Bissau Guyana Haïti Honduras Hongrie Yémen Indonésie Irlande Islande Italie Jamaïque Japon Kenya Lesotho Liechtenstein Luxembourg Madagascar Malaisie Malawi Mali Malte Marshall, Îles Maurice Mauritanie Mexique Mozambique Moldova, République de Monaco Namibie Nicaragua Niger Nioué Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Panama Paraguay Pérou Pologne Portugal Qatar Royaume-Uni Roumanie Rwanda Saint-Vincent-et-les-Grenadines Salomon, Îles Salvador, El Samoa Saint-Kitts-et-Nevis Sainte-Lucie Saint-Marin Saint-Siège Sénégal Seychelles Afrique du Sud, République d' Soudan Suède Suisse Suriname Swaziland Thaïlande Tanzanie, République-Unie de Togo Trinité-et-Tobago Tunisie Turkménistan Tchèque, République Ouganda Uruguay Vanuatu Venezuela Chili Chypre Zambie Zimbabwe
Art. 22 de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1997-09-18/mines-antipersona-1997/art-22
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