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Charte sociale européenne (révisée) · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 9.

Droit à l'orientation professionnelle En vue d'assurer l'exercice effectif du droit à l'orientation professionnelle, les Parties s'engagent à procurer ou à promouvoir, en tant que de besoin, un service qui aidera toutes les personnes, y compris celles qui sont handicapées, à résoudre les problèmes relatifs au choix d'une profession ou à l'avancement professionnel, compte tenu des caractéristiques de la personne intéressée et de la relation entre ces caractéristiques et les possibilités du marché de l'emploi ; cette aide doit être fournie gratuitement, tant aux jeunes, y compris les enfants d'âge scolaire, qu'aux adultes.

En vigueur depuis le 01/01/2005 · texte original · Charte sociale européenne (révisée) (BOPA 2004-07-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 de Charte sociale européenne (révisée), dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1996-05-03/carta-social-revisada-1996/art-9

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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