Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 38
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 38.
Dénonciation
1. Toute partie peut dénoncer la Convention par notification écrite adressée au dépositaire à tout moment après l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la date à laquelle la Convention est entrée en vigueur pour la partie concernée.
2. La dénonciation prend effet à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date à laquelle le dépositaire en a reçu notification ou, ultérieurement, à la date indiquée dans la notification.
Art. 38 de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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