Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 25
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25.
Dénonciation
1. Toute partie peut dénoncer la Convention, par notification écrite préalable adressée au dépositaire, à tout moment après l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la date à laquelle la Convention est entrée en vigueur à l'égard de cette partie.
2. La dénonciation prend effet un an après la date à laquelle le dépositaire a reçu la notification correspondante ou, ultérieurement, à la date indiquée dans la notification.
3. La partie qui dénonce la Convention est réputée dénoncer également les protocoles auxquels elle est partie.
Art. 25 de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1992-05-09/canvi-climatic-1992/art-25
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