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← Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée)

Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 17

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 17

1. Qualsevol part pot, en tot moment, denunciar el present Conveni (revisat) adreçant una notificació al secretari general del Consell d'Europa.

2. La denunciació es farà efectiva sis mesos després de la data de recepció de la notificació pel secretari general.

En vigueur depuis le 27/12/1998 · texte original · Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) (BOPA 1998-06-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 17 de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), dans sa rédaction en vigueur au 27/12/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1992-01-16/patrimoni-arqueologic-1992/art-17?data=1998-12-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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