Annexe 1

Annexe I.

Catégories de déchets à contrôler Flux de déchets Y1 Déchets cliniques provenant de soins médicaux dispensés dans des hôpitaux, centres médicaux et cliniques Y2 Déchets issus de la production et de la préparation de produits pharmaceutiques Y3 Déchets de médicaments et de produits pharmaceutiques Y4 Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de biocides et de produits phytopharmaceutiques Y5 Déchets issus de la fabrication, de la préparation et de l'utilisation des produits chimiques destinés à la préservation du bois Y6 Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de solvants organiques Y7 Déchets cyanurés provenant du traitement thermique et des opérations de trempe Y8 Déchets d'huiles minérales impropres à l'usage initialement prévu Y9 Mélanges et émulsions huile/eau ou hydrocarbure/eau usés Y10 Substances et articles usés contenant des biphényles polychlorés (PCB), des terphényles polychlorés (PCT) ou des biphényles polybromés (PBB) ou contaminés par ceux-ci Y11 Résidus goudronneux provenant d'opérations de raffinage, de distillation ou de tout autre traitement pyrolytique Y12 Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation d'encres, de colorants, de pigments, de peintures, de laques ou de vernis Y13 Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de résines, de latex, de plastifiants, de colles et d'adhésifs Y14 Déchets de substances chimiques, non identifiées ou nouvelles, provenant d'activités de recherche et de développement ou d'enseignement, dont les effets sur l'être humain ou l'environnement ne sont pas connus Y15 Déchets de caractère explosible non soumis à une législation différente Y16 Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de produits chimiques et de matériaux pour la photographie Y17 Déchets issus du traitement de surface des métaux et des matières plastiques Y18 Résidus provenant d'opérations d'élimination des déchets industriels Déchets ayant comme constituants : Y19 Métaux carbonyles Y20 Béryllium, composés du béryllium Y21 Composés du chrome hexavalent Y22 Composés du cuivre Y23 Composés du zinc Y24 Arsenic, composés de l'arsenic Y25 Sélénium, composés du sélénium Y26 Cadmium, composés du cadmium Y27 Antimoine, composés de l'antimoine Y28 Tellure, composés du tellure Y29 Mercure, composés du mercure Y30 Thallium, composés du thallium Y31 Plomb, composés du plomb Y32 Composés inorganiques du fluor, à l'exclusion du fluorure de calcium Y33 Cyanures inorganiques Y34 Solutions acides ou acides sous forme solide Y35 Solutions basiques ou bases sous forme solide Y36 Amiante (poussières et fibres) Y37 Composés organiques du phosphore Y38 Cyanures organiques Y39 Phénols, composés phénolés, y compris les chlorophénols Y40 Éthers Y41 Solvants organiques halogénés Y42 Solvants organiques, à l'exclusion des solvants halogénés Y43 Toute substance du groupe des dibenzofuranes polychlorés Y44 Toute substance du groupe des dibenzoparadioxines polychlorées Y45 Composés organohalogénés autres que les substances mentionnées dans la présente annexe (par exemple, Y39, Y41, Y42, Y43, Y44).