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← Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 26

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 26.

Signature Le présent Convention sera ouvert, du 20 décembre 1988 au 28 février 1989, à l'Office des Nations Unies à Vienne puis, jusqu'au 20 décembre 1989, au siège de l'Organisation des Nations Unies à New York, à la signature :

a) De tous les États ;

b) De la Namibie, représentée par le Conseil des Nations Unies pour la Namibie ;

c) Des organisations régionales d'intégration économique qui ont compétence en matière de négociation, de conclusion et d'application d'accords internationaux relatifs à des questions qui font l'objet du présent Convention. Les références dans le Convention aux parties, aux États ou aux services nationaux sont applicables à ces organisations dans la limite de leur compétence.

En vigueur depuis le 23/10/1999 · texte original · Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (BOPA 1999-05-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 26 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1988-12-19/trafic-estupefaents-1988/art-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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