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← Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe

Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 17

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 17.

Les parties s'engagent à échanger des informations sur leurs politiques de conservation, et ce en ce qui concerne : 1. les méthodes à définir en matière d'inventaire, de protection et de conservation des biens, compte tenu de l'évolution historique et de l'accroissement progressif du patrimoine architectural ; 2. les moyens de concilier au mieux l'impératif de protection du patrimoine architectural et les besoins actuels de la vie économique, sociale et culturelle ; 3. les possibilités offertes par les technologies nouvelles, relatives à la fois à l'identification et à l'enregistrement, à la lutte contre la dégradation des matériaux, à la recherche scientifique, aux travaux de restauration et aux modes de gestion et d'animation du patrimoine architectural ; 4. les moyens de promouvoir la création architecturale qui assure la contribution de notre époque au patrimoine de l'Europe.

En vigueur depuis le 01/11/1999 · texte original · Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe (BOPA 1999-05-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 17 de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1985-10-03/patrimoni-arquitectonic-1985/art-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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