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Convention internationale contre la prise d'otages · bopa.mca.ad

Convention internationale

Preàmbul

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Les États parties au présent Convention, Tenant compte des buts et principes de la Charte des Nations Unies concernant le maintien de la paix et de la sécurité internationales et la promotion des relations d'amitié et de coopération entre les États ; Reconnaissant en particulier que chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne, ainsi que l'établissent la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ; Réaffirmant le principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, tel qu'il est consacré dans la Charte des Nations Unies et dans la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies, ainsi que dans d'autres résolutions pertinentes de l'Assemblée générale ; Considérant que la prise d'otages est une infraction qui préoccupe gravement la communauté internationale et que, conformément aux dispositions du présent Convention, toute personne commettant un acte de prise d'otage doit être poursuivie ou extradée ; Convaincus de la nécessité urgente de développer une coopération internationale entre les États en vue d'élaborer et d'adopter des mesures efficaces destinées à prévenir, réprimer et punir tous les actes de prise d'otages en tant que manifestations du terrorisme international ; Sont convenus de ce qui suit :

En vigueur depuis le 23/10/2004 · texte original · Convention internationale contre la prise d'otages (BOPA 2004-05-12) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Text del BOPA tal com es va publicar; no s'hi integren protocols ni esmenes posteriors (vegeu les relacions del conveni).
Comment le citer

Preàmbul de la Convention internationale contre la prise d'otages, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1979-12-17/ostatges-1979/preambul

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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