Preàmbul

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

, fait à Strasbourg le 27 janvier 1977 Les États membres du Conseil de l'Europe, signataires du présent Convention, Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres ; Conscients de l'inquiétude croissante causée par la multiplication des actes de terrorisme ; Souhaitant que des mesures efficaces soient prises pour que les auteurs de tels actes n'échappent pas à la poursuite et au châtiment ; Convaincus que l'extradition est un moyen particulièrement efficace d'aboutir à ce résultat ; Sont convenus de ce qui suit :

En vigueur depuis le 19/01/2023 · texte original · Convention européenne pour la répression du terrorisme (BOPA 2022-06-01) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Text del BOPA tal com es va publicar; no s'hi integren protocols ni esmenes posteriors (vegeu les relacions del conveni).

Comment le citer

Preàmbul de la Convention européenne pour la répression du terrorisme, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1977-01-27/repressio-terrorisme-1977/preambul

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.