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Manuel Mas Ribó Le Ministre des Relations extérieures Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires Les États qui concluent le présent traité, ci-après dénommés les « Parties au Traité », Considérant les dévastations qu'une guerre nucléaire ferait subir à l'humanité entière et la nécessité qui en résulte de ne ménager aucun effort pour écarter le risque d'une telle guerre et de prendre des mesures en vue de sauvegarder la sécurité des peuples, Convaincus que la prolifération des armes nucléaires augmenterait considérablement le risque de guerre nucléaire, Conformément aux résolutions de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies qui demandent la conclusion d'un accord sur la prévention d'une plus grande dissémination des armes nucléaires, S'engageant à coopérer en vue de faciliter l'application aux activités nucléaires pacifiques des garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique, Exprimant leur appui aux efforts de recherche, de mise au point et autres qui ont pour objectif de favoriser l'application, dans le cadre du système de garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique, du principe d'une garantie efficace du flux de matières brutes et de produits fissiles spéciaux, grâce à l'utilisation d'instruments et d'autres moyens techniques en certains points stratégiques, Affirmant le principe selon lequel les avantages des applications pacifiques de la technologie nucléaire, y compris tous les sous-produits technologiques que les États dotés d'armes nucléaires pourraient obtenir par la mise au point de dispositifs nucléaires explosifs, devraient être accessibles, à des fins pacifiques, à toutes les Parties au Traité, qu'il s'agisse d'États dotés ou non d'armes nucléaires, Convaincus qu'en application de ce principe, toutes les Parties au Traité ont le droit de participer à un échange aussi large que possible d'informations scientifiques en vue du développement plus poussé des utilisations de l'énergie atomique à des fins pacifiques, et de contribuer à ce développement à titre individuel ou en coopération avec d'autres États, Déclarant leur intention de parvenir, le plus tôt possible, à la cessation de la course aux armements nucléaires et de prendre des mesures efficaces dans le domaine du désarmement nucléaire, Demandant instamment la coopération de tous les États en vue d'atteindre cet objectif, Rappelant que les Parties au Traité de 1963, qui interdisait les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau, ont, dans le préambule dudit Traité, exprimé leur détermination de chercher à assurer à jamais l'arrêt de toutes les explosions expérimentales d'armes nucléaires et de poursuivre les négociations à cette fin, Désireux de promouvoir la détente internationale et le renforcement de la confiance entre États afin de faciliter la cessation de la fabrication d'armes nucléaires, la liquidation de tous les stocks existants desdites armes et l'élimination des armes nucléaires et de leurs aéronefs capables de transporter des charges nucléaires des arsenaux nationaux en vertu d'un traité sur le désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace, Rappelant que, conformément à la Charte des Nations Unies, les États doivent s'abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies, et qu'il convient de favoriser l'établissement et le maintien de la paix et de la sécurité internationales en ne détournant vers les armements que le minimum des ressources humaines et économiques du monde, Sont convenus de ce qui suit : Article I Les États dotés d'armes nucléaires qui sont Parties au Traité s'engagent à ne transférer à qui que ce soit, ni directement ni indirectement, des armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs, ou le contrôle desdites armes ou desdits dispositifs explosifs ; et à n'aider, n'encourager ni inciter d'aucune façon un État non doté d'armes nucléaires, quel qu'il soit, à fabriquer ou acquérir de quelque autre manière des armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs, ou le contrôle desdites armes ou desdits dispositifs explosifs. Article II Les États non dotés d'armes nucléaires qui sont Parties au présent Traité s'engagent à n'accepter de qui que ce soit, ni directement ni indirectement, le transfert d'armes nucléaires ou d'autres dispositifs nucléaires ou du contrôle desdites armes ou desdits dispositifs explosifs ; à ne fabriquer ni acquérir de quelque autre manière des armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs ; et à ne rechercher ni recevoir une aide quelconque pour la fabrication d'armes nucléaires ou de tout autre dispositif nucléaire explosif. Article III
1. Les États non dotés d'armes nucléaires qui sont Parties au présent Traité s'engagent à accepter les garanties stipulées dans un accord qui sera négocié et conclu avec l'Agence internationale de l'énergie atomique, conformément au statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique et au système de garanties de ladite agence, à seule fin de vérifier l'exécution des obligations assumées par lesdits États aux termes du présent Traité en vue d'empêcher que l'énergie nucléaire ne soit détournée de ses utilisations pacifiques vers des armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires. Les modalités d'application des garanties requises par le présent article porteront sur les matières brutes et les produits fissiles spéciaux, que ces matières ou produits soient produits, traités ou utilisés dans une installation nucléaire principale ou se trouvent en dehors d'une telle installation. Les garanties requises par le présent article s'appliqueront à toutes les matières brutes ou à tous les produits fissiles spéciaux dans toutes les activités nucléaires pacifiques exercées sur le territoire des États Parties au présent Traité, sur des territoires sous leur juridiction ou dans des entreprises sous leur contrôle, quel que soit le lieu où elles se trouvent.
2. Les États Parties au présent Traité s'engagent à ne pas fournir :
a) des matières brutes ou des produits fissiles spéciaux, ou
b) des équipements ou des matières spécialement conçus ou préparés pour le traitement, l'utilisation ou la production de produits fissiles spéciaux, à un État non doté d'armes nucléaires, quel qu'il soit, à des fins pacifiques, à moins que lesdites matières brutes ou lesdits produits fissiles spéciaux ne soient pas soumis aux garanties requises par le présent article.
3. Les garanties requises par le présent article seront mises en œuvre de manière à satisfaire aux dispositions de l'article IV du présent Traité et à éviter d'entraver le développement économique ou technologique des Parties au présent Traité, ou la coopération internationale dans le domaine des activités nucléaires pacifiques, notamment les échanges internationaux de matières et d'équipements nucléaires pour le traitement, l'utilisation ou la production de matières nucléaires à des fins pacifiques, conformément aux dispositions du présent article et au principe de la garantie énoncé dans le Préambule du présent Traité.
4. Les États non dotés d'armes nucléaires qui sont Parties au Traité concluront des accords avec l'Agence internationale de l'énergie atomique pour satisfaire aux exigences du présent article, soit à titre individuel, soit conjointement avec d'autres États conformément au Statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique. La négociation de ces accords commencera dans les 180 jours qui suivront l'entrée en vigueur initiale du présent Traité. Pour les États qui déposeront leur instrument de ratification ou d'adhésion après ladite période de 180 jours, la négociation de ces accords commencera au plus tard à la date du dépôt dudit instrument de ratification ou d'adhésion. Lesdits accords doivent entrer en vigueur au plus tard 18 mois après la date du début des négociations. Article IV
1. Aucune disposition du présent Traité ne sera interprétée comme portant atteinte au droit inaliénable de toutes les Parties au Traité de développer la recherche, la production et l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination et conformément aux dispositions des articles I et II du présent Traité.
2. Toutes les parties au Traité s'engagent à faciliter un échange aussi large que possible d'équipement, de matières et d'informations scientifiques et technologiques en vue des utilisations de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, et ont le droit d'y participer. Les Parties au Traité qui sont en mesure de le faire doivent également coopérer en contribuant, à titre individuel ou conjointement avec d'autres États ou des organisations internationales, au développement plus poussé des applications de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, en particulier sur les territoires des États non dotés d'armes nucléaires qui sont Parties au présent Traité, compte dûment tenu des besoins des régions du monde qui sont en voie de développement. Article V Chaque Partie au Traité s'engage à prendre des mesures appropriées pour garantir que, conformément au présent Traité, sous une surveillance internationale appropriée et par la voie de procédures internationales appropriées, les avantages pouvant découler des applications pacifiques des explosions nucléaires, quelles qu'elles soient, soient accessibles sur une base non discriminatoire aux États non dotés d'armes nucléaires qui sont Parties au Traité, et que le coût pour lesdites Parties des dispositifs explosifs utilisés soit aussi réduit que possible et ne comporte pas de dépenses pour la recherche et la mise au point. Les États non dotés d'armes nucléaires qui sont Parties au présent Traité seront en mesure d'obtenir des avantages de cette nature, conformément à un accord international spécial ou à des accords internationaux spéciaux, par l'intermédiaire d'un organisme international approprié où les États non dotés d'armes nucléaires seront représentés de manière adéquate. Les négociations à ce sujet commenceront le plus tôt possible après l'entrée en vigueur du Traité. Les États non dotés d'armes nucléaires qui sont Parties au présent Traité peuvent également, s'ils le souhaitent, obtenir ces avantages en vertu d'accords bilatéraux. Article VI Chacune des parties au présent Traité s'engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace. Article VII Les clauses du présent Traité ne portent pas atteinte au droit d'un groupe d'États de conclure des traités régionaux de façon à assurer l'absence totale d'armes nucléaires sur leurs territoires respectifs. Article VIII
1. Toutes les Parties au Traité peuvent proposer des amendements au présent Traité. Le texte du ou des amendements proposés sera soumis aux gouvernements dépositaires qui le communiqueront à toutes les Parties au Traité. Si un tiers ou plus des Parties au Traité le demandent, les gouvernements dépositaires convoqueront une conférence en vue d'étudier le ou les amendements en question et à laquelle seront invitées toutes les Parties au Traité.
2. Tous les amendements au présent Traité doivent être approuvés à la majorité des voix de toutes les Parties au Traité, y compris les voix de tous les États dotés d'armes nucléaires qui sont Parties au Traité et de toutes les autres Parties qui, à la date de la communication de l'amendement en question, sont membres du Conseil des Gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique. L'amendement entrera en vigueur à l'égard des Parties qui déposent leur instrument de ratification dudit amendement, à partir du moment où lesdits instruments de ratification sont déposés par la majorité des Parties, y compris les instruments de ratification de tous les États dotés d'armes nucléaires qui sont Parties au Traité et de toutes les autres Parties qui, à la date de la communication de l'amendement, sont membres du Conseil des Gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Ensuite, l'amendement entrera en vigueur pour toute autre Partie à partir du dépôt de son instrument de ratification de l'amendement.
3. Cinq ans après l'entrée en vigueur du présent Traité, une conférence des Parties au Traité se tiendra à Genève (Suisse), afin d'examiner le fonctionnement du présent Traité en vue de s'assurer que les objectifs du Préambule et les dispositions du Traité sont en voie de réalisation. Par la suite, à des intervalles de cinq ans, une majorité des Parties au Traité peut obtenir, en soumettant une proposition à cet effet aux Gouvernements dépositaires, la convocation d'autres conférences ayant le même objet, à savoir examiner le fonctionnement du Traité. Article IX
1. Le présent Traité est ouvert à la signature de tous les États. Les États qui n'auront pas signé le présent Traité avant son entrée en vigueur conformément à l'alinéa 3 du présent article peuvent y adhérer à tout moment.
2. Le présent Traité sera soumis à la ratification des États signataires. Les instruments de ratification et les instruments d'adhésion seront déposés auprès des Gouvernements du Royaume-Uni de Grande-Breta-gne et d'Irlande du Nord, des États-Unis d'Amérique et de l'Union des Républiques socialistes soviétiques, qui sont par les présentes désignés comme gouvernements dépositaires.
3. Le présent Traité entrera en vigueur après qu'il aura été ratifié par les États dont les gouvernements ont été désignés comme dépositaires du Traité, et par quarante autres États signataires du présent Traité, et après le dépôt de leurs instruments de ratification. Aux fins du présent traité, un État doté d'armes nucléaires est un État qui a fabriqué et fait exploser une arme nucléaire ou un autre dispositif nucléaire explosif avant le 1er janvier 1967.
4. Pour les États dont les instruments de ratification ou d'adhésion seront déposés après l'entrée en vigueur du présent Traité, celui-ci entrera en vigueur à la date du dépôt de leurs instruments de ratification ou d'adhésion.
5. Les gouvernements dépositaires informeront sans délai tous les États qui auront signé le présent Traité ou y auront adhéré de la date de chaque signature, de la date de dépôt de chaque instrument de ratification ou d'adhésion, de la date d'entrée en vigueur du présent Traité et de la date de réception de toute demande de convocation d'une conférence ainsi que de toute autre communication.
6. Le présent Traité sera enregistré par les gouvernements dépositaires, conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies. Article X
1. Chaque Partie, dans l'exercice de sa souveraineté nationale, aura le droit de se retirer du Traité si elle décide que des événements extraordinaires, en rapport avec l'objet du présent Traité, ont compromis les intérêts suprêmes de son pays. La partie en question doit notifier ce retrait à toutes les autres Parties au Traité ainsi qu'au Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies avec un préavis de trois mois. Ladite notification doit contenir un exposé des événements extraordinaires que l'État en question considère comme ayant compromis ses intérêts suprêmes.
2. Vingt-cinq ans après l'entrée en vigueur du Traité, une conférence sera convoquée en vue de décider si le Traité demeurera en vigueur pour une durée indéfinie, ou sera prorogé pour une ou plusieurs périodes supplémentaires d'une durée déterminée. Cette décision sera prise à la majorité des Parties au Traité. Article XI Le présent Traité, dont les textes anglais, russe, espagnol, français et chinois font également foi, sera déposé dans les archives des gouvernements dépositaires. Les gouvernements dépositaires adresseront aux gouvernements des États qui auront signé le Traité ou qui y auront adhéré des copies dûment certifiées du présent Traité. En foi de quoi les soussignés, dûment habilités à cet effet, ont signé le présent Traité. Fait en trois exemplaires à Londres, Moscou et Washington, le premier juillet mil neuf cent soixante-huit.La Principauté d'Andorre doit déposer les instruments d'adhésion auprès des Gouvernements du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, des États-Unis d'Amérique et de la Fédération de Russie. Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires entrera en vigueur, en ce qui concerne la Principauté d'Andorre, et conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article 9 du Traité, le jour même du dépôt des instruments d'adhésion.