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Convention de Vienne sur les relations diplomatiques · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5.

1. L'État accréditant, après due notification aux États accréditaires intéressés, peut accréditer un chef de mission auprès de deux ou plusieurs États, ou bien affecter un même membre du personnel diplomatique à deux ou plusieurs États, à moins que l'un des États accréditaires ne s'y oppose expressément.

2. Si l'État accréditant accrédite un chef de mission auprès d'un ou de plusieurs États, il peut établir une mission diplomatique dirigée par un chargé d'affaires ad interim dans chacun des États où le chef de la mission n'a pas sa résidence permanente.

3. Le chef de la mission ou un membre du personnel diplomatique de la mission peut représenter l'État accréditant auprès de toute organisation internationale.

En vigueur depuis le — · texte original · Convention de Vienne sur les relations diplomatiques (BOPA 1996-07-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1961-04-18/viena-relacions-diplomatiques-1961/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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