Convention de Vienne sur les relations diplomatiques · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
1. Les fonctions d'une mission diplomatique consistent notamment à :
a) Représenter l'État accréditant auprès de l'État accréditaire ;
b) Protéger, dans l'État accréditaire, les intérêts de l'État accréditant et de ses ressortissants, dans les limites admises par le droit international ;
c) Négocier avec le Gouvernement de l'État accréditaire ;
d) S'informer par tous les moyens licites des conditions et de l'évolution des événements dans l'État accréditaire et faire rapport à ce sujet au Gouvernement de l'État accréditant ;
e) Promouvoir des relations amicales et développer les relations économiques, culturelles et scientifiques entre l'État accréditant et l'État accréditaire.
2. Les dispositions de la présente Convention ne doivent pas être interprétées comme interdisant à la mission diplomatique d'exercer des fonctions consulaires.
Art. 3 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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