Convention de Vienne sur les relations diplomatiques · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
1. La préséance des chefs de mission, dans chaque classe, est établie suivant l'ordre de la date et de l'heure auxquelles ils ont assumé leurs fonctions, conformément à l'article 13.
2. Les modifications apportées aux lettres de créance d'un chef de mission qui n'impliquent pas de changement de classe n'affectent pas son rang de préséance.
3. Les dispositions du présent article n'affectent pas les usages acceptés par l'État accréditaire en ce qui concerne la préséance du représentant du Saint-Siège.
Art. 16 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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