Convention de Vienne sur les relations diplomatiques · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
1. Les chefs de mission sont répartis en trois classes :
a) Ambassadeurs ou nonces accrédités auprès des chefs d'État et autres chefs de mission ayant un rang équivalent ;
b) Envoyés, ministres ou internonces accrédités auprès des chefs d'État ;
c) Chargés d'affaires accrédités auprès des ministres des Relations extérieures.
2. Sauf en ce qui concerne la préséance et l'étiquette, aucune différence n'est faite entre les chefs de mission en raison de leur classe.
Art. 14 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1961-04-18/viena-relacions-diplomatiques-1961/art-14
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.