Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
1. Chaque État partie à la présente Convention peut la dénoncer en son nom propre ou au nom de tout territoire dont il assure les relations internationales.
2. La dénonciation est notifiée par un instrument écrit déposé auprès du directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture.
3. La dénonciation prend effet douze mois après la réception de l'instrument de dénonciation.
Art. 16 de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1960-12-14/discriminacio-ensenyament-1960/art-16
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