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Convention internationale pour la répression du faux monnayage · bopa.mca.ad

Convention internationale

Preàmbul

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

, signée à Genève le 20 avril 1929 Les textes officiels sont en anglais et en français.

La présente Convention et son Protocole ont été enregistrés par le Secrétariat, conformément à l'article 28 de la Convention, le 22 février 1931, date à laquelle elle est entrée en vigueur.

Sa Majesté le Roi d'Albanie ; le Président du Reich allemand ; le Président des États-Unis d'Amérique ; le Président fédéral de la République d'Autriche ; Sa Majesté le Roi des Belges ; Sa Majesté le Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques au-delà des mers, Empereur des Indes ; Sa Majesté le Roi des Bulgares ; le Président du Gouvernement national de la République de Chine ; le Président de la République de Colombie ; le Président de la République de Cuba ; Sa Majesté le Roi de Danemark ; le Président de la République de Pologne, pour la Ville libre de Dantzig ; Sa Majesté le Roi d'Espagne ; le Président de la République française ; le Président de la République hellénique ; Son Altesse Sérénissime le Régent du Royaume de Hongrie ; Sa Majesté le Roi d'Italie ; Sa Majesté l'Empereur du Japon ; Son Altesse Royale la Grande-Duchesse de Luxembourg ; Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco ; Sa Majesté le Roi de Norvège ; le Président de la République de Panama ; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas ; le Président de la République de Pologne ; le Président de la République portugaise ; Sa Majesté le Roi de Roumanie ; Sa Majesté le Roi des Serbes, Croates et Slovènes ; le Comité central exécutif de l'Union des Républiques socialistes soviétiques ; le Conseil fédéral suisse ; le Président de la République tchécoslovaque, DÉSIREUX DE RENDRE DE PLUS EN PLUS EFFICACES LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU FAUX MONNAYAGE, ONT DÉSIGNÉ POUR LEURS PLÉNIPOTENTIAIRES : Sa Majesté le Roi d'Albanie : DR STAVRO STAVRI, CHARGÉ D'AFFAIRES À PARIS ; Le Président du Reich allemand : DR ERICH KRASKE, « VORTRAGENDER LEGATIONSRAT » AU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ; DR WOLFGANG METTGENBERG, « MINISTERIALRAT » AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU REICH ; DR VOCKE, « GEHEIMER FINANZRAT », MEMBRE DU « REICHSBANKDIREKTORIUM » ; Le Président des États-Unis d'Amérique : M. HUGH R. WILSON, ENVOYÉ EXTRAORDINAIRE ET MINISTRE PLÉNIPOTENTIAIRE PRÈS LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE ; Le Président fédéral de la République d'Autriche : DR BRUNO SCHULTZ, DIRECTEUR DE LA POLICE, CHEF DE LA SECTION DE LA POLICE CRIMINELLE À LA PRÉFECTURE DE POLICE DE VIENNE ; Sa Majesté le Roi des Belges : M. SERVAIS, MINISTRE D'ÉTAT, PROCUREUR GÉNÉRAL HONORAIRE PRÈS LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES ; Sa Majesté le Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques au-delà des mers, Empereur des Indes : Pour la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord et toutes parties de l'Empire britannique non membres séparés de la Société des Nations : SIR JOHN FISCHER WILLIAMS, CONSEILLER JURIDIQUE BRITANNIQUE À LA COMMISSION DES RÉPARATIONS ; MME LESLIE S. BRASS, « ASSISTANT PRINCIPAL AT THE HOME OFFICE » P255D> ; Pour l'Inde : M. VERNON DAWSON, C.I.E., « PRINCIPAL AT THE INDIA OFFICE » ; Sa Majesté le Roi des Bulgares : M. D. MIKOFF, CHARGÉ D'AFFAIRES À BERNE ; Le Président du Gouvernement national de la République de Chine : M. LONE LIANG, CONSEILLER DE LA LÉGATION DE CHINE PRÈS LE PRÉSIDENT DU REICH ALLEMAND ; Le Président de la République de Colombie : DR ANTONIO JOSÉ RESTREPO, ENVOYÉ EXTRAORDINAIRE ET MINISTRE PLÉNIPOTENTIAIRE, DÉLÉGUÉ PERMANENT ACCRÉDITÉ AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS ; Le Président de la République de Cuba : M. G. DE BLANCK Y MENOCAL, ENVOYÉ EXTRAORDINAIRE ET MINISTRE PLÉNIPOTENTIAIRE, DÉLÉGUÉ PERMANENT ACCRÉDITÉ AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS ; M. MANUEL R. ALVAREZ, ATTACHÉ COMMERCIAL DE LA DÉLÉGATION PERMANENTE ACCRÉDITÉE AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS ; Sa Majesté le Roi de Danemark : M. WILLIAM BORBERG, DÉLÉGUÉ PERMANENT ACCRÉDITÉ AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS ; Le Président de la République de Pologne, pour la Ville libre de Dantzig ; M. FRANÇOIS SOKAL, MINISTRE PLÉNIPOTENTIAIRE, DÉLÉGUÉ DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE ACCRÉDITÉ AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS ; M. JOHN MUHL, PREMIER PROCUREUR ET CHEF DE LA POLICE CRIMINELLE DE LA VILLE LIBRE ; Sa Majesté le Roi d'Espagne : M. MAURICIO LOPEZ ROBERTS, MARQUIS DE LA TORREHERMOSA, ENVOYÉ EXTRAORDINAIRE ET MINISTRE PLÉNIPOTENTIAIRE PRÈS LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE ; Le Président de la République française : COMTE DE CHALENDAR, ATTACHÉ FINANCIER À L'AMBASSADE PRÈS SA MAJESTÉ BRITANNIQUE ; Le Président de la République hellénique : M. MÉGALOS CALOYANNI, CONSEILLER HONORAIRE À LA COUR D'APPEL SUPÉRIEURE DU CAIRE ; Son Altesse Sérénissime le Régent du Royaume de Hongrie : M. P. DE HEVESY DE HEVES, MINISTRE RÉSIDENT, DÉLÉGUÉ PERMANENT ACCRÉDITÉ AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS ; Sa Majesté le Roi d'Italie : COMMENDATORE DR UGO ALOISI, CONSEILLER À LA COUR DE CASSATION, ATTACHÉ AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ; Sa Majesté l'Empereur du Japon ; M. RAIZABURO HAYASHI, PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR DE CASSATION ; M. SHIGERU NAGAI, DIRECTEUR DE LA MONNAIE ; Son Altesse Royale la Grande-Duchesse de Luxembourg : M. CHARLES G. VERMAIRE, CONSUL À GENÈVE ; Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco : M. RODOLPHE ELLÈS, VICE-CONSUL À GENÈVE ; Sa Majesté le Roi de Norvège : M. CHR.

L. LANGE, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L'UNION INTERPARLEMENTAIRE ; Le Président de la République de Panama : DR AROSEMENA, SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUX AFFAIRES ÉTRANGÈRES ; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas : BARON A. A. VAN DER FELTZ, ANCIEN CHEF DE L'OFFICE CENTRAL NÉERLANDAIS POUR LA RÉPRESSION DES FALSIFICATIONS, ANCIEN PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL D'AMSTERDAM ; M. P. J. GERKE, TRÉSORIER GÉNÉRAL AU DÉPARTEMENT DES FINANCES DES INDES NÉERLANDAISES ; M. K. H. BROEKHOFF, COMMISSAIRE DE LA POLICE D'ÉTAT, INSPECTEUR EN CHEF DE LA POLICE ; Le Président de la République de Pologne : M. FRANÇOIS SOKAL, MINISTRE PLÉNIPOTENTIAIRE, DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS ; DR VLODZIMIERZ SOKALSKI, JUGE À LA COUR SUPRÊME ; Le Président de la République portugaise : DR JOSÉ CAEIRO DA MATTA, DIRECTEUR DE LA BANQUE DU PORTUGAL, PROFESSEUR DE DROIT À L'UNIVERSITÉ DE LISBONNE ; Sa Majesté le Roi de Roumanie : M. CONSTANTIN ANTONIADE, ENVOYÉ EXTRAORDINAIRE ET MINISTRE PLÉNIPOTENTIAIRE ACCRÉDITÉ AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS ; M. VESPASIEN V. PELLA, PROFESSEUR DE DROIT PÉNAL À L'UNIVERSITÉ DE JASSY ; M. PASCAL TONCESCO, AVOCAT À LA COUR D'APPEL ; Sa Majesté le Roi des Serbes, Croates et Slovènes : DR THOMAS GIVANOVITCH, PROFESSEUR DE DROIT PÉNAL À L'UNIVERSITÉ DE BELGRADE ; Le Comité central exécutif de l'Union des Républiques socialistes soviétiques : M. GEORGES LACHKEVITCH, CONSEILLER JURIDIQUE DE L'AMBASSADE DE L'UNION, PRÈS LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ; M. NICOLAS LIUBIMOV, ATTACHÉ À L'AMBASSADE DE L'UNION, PRÈS LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ; Le Conseil fédéral suisse : M. E. DELAQUIS, CHEF DE LA DIVISION DE POLICE DU DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE JUSTICE ET POLICE, PROFESSEUR DE DROIT À L'UNIVERSITÉ DE BERNE ; Le Président de la République tchécoslovaque : M. JAROSLAV KALLAB, PROFESSEUR DE DROIT PÉNAL ET INTERNATIONAL À L'UNIVERSITÉ DE BRNO ; LESQUELS, APRÈS AVOIR PRODUIT LEURS PLEINS POUVOIRS, TROUVÉS EN BONNE ET DUE FORME, SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS SUIVANTES :

En vigueur depuis le 01/01/2008 · texte original · Convention internationale pour la répression du faux monnayage (BOPA 2007-04-25) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Text del BOPA tal com es va publicar; no s'hi integren protocols ni esmenes posteriors (vegeu les relacions del conveni).
Comment le citer

Preàmbul de la Convention internationale pour la répression du faux monnayage, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1929-04-20/falsificacio-moneda-1929/preambul

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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