Convention internationale pour la répression du faux monnayage · bopa.mca.ad
Convention internationalePreàmbul
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
, signée à Genève le 20 avril 1929 Les textes officiels sont en anglais et en français.
La présente Convention et son Protocole ont été enregistrés par le Secrétariat, conformément à l'article 28 de la Convention, le 22 février 1931, date à laquelle elle est entrée en vigueur.
Sa Majesté le Roi d'Albanie ; le Président du Reich allemand ; le Président des États-Unis d'Amérique ; le Président fédéral de la République d'Autriche ; Sa Majesté le Roi des Belges ; Sa Majesté le Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques au-delà des mers, Empereur des Indes ; Sa Majesté le Roi des Bulgares ; le Président du Gouvernement national de la République de Chine ; le Président de la République de Colombie ; le Président de la République de Cuba ; Sa Majesté le Roi de Danemark ; le Président de la République de Pologne, pour la Ville libre de Dantzig ; Sa Majesté le Roi d'Espagne ; le Président de la République française ; le Président de la République hellénique ; Son Altesse Sérénissime le Régent du Royaume de Hongrie ; Sa Majesté le Roi d'Italie ; Sa Majesté l'Empereur du Japon ; Son Altesse Royale la Grande-Duchesse de Luxembourg ; Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco ; Sa Majesté le Roi de Norvège ; le Président de la République de Panama ; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas ; le Président de la République de Pologne ; le Président de la République portugaise ; Sa Majesté le Roi de Roumanie ; Sa Majesté le Roi des Serbes, Croates et Slovènes ; le Comité central exécutif de l'Union des Républiques socialistes soviétiques ; le Conseil fédéral suisse ; le Président de la République tchécoslovaque, DÉSIREUX DE RENDRE DE PLUS EN PLUS EFFICACES LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU FAUX MONNAYAGE, ONT DÉSIGNÉ POUR LEURS PLÉNIPOTENTIAIRES : Sa Majesté le Roi d'Albanie : DR STAVRO STAVRI, CHARGÉ D'AFFAIRES À PARIS ; Le Président du Reich allemand : DR ERICH KRASKE, « VORTRAGENDER LEGATIONSRAT » AU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ; DR WOLFGANG METTGENBERG, « MINISTERIALRAT » AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU REICH ; DR VOCKE, « GEHEIMER FINANZRAT », MEMBRE DU « REICHSBANKDIREKTORIUM » ; Le Président des États-Unis d'Amérique : M. HUGH R. WILSON, ENVOYÉ EXTRAORDINAIRE ET MINISTRE PLÉNIPOTENTIAIRE PRÈS LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE ; Le Président fédéral de la République d'Autriche : DR BRUNO SCHULTZ, DIRECTEUR DE LA POLICE, CHEF DE LA SECTION DE LA POLICE CRIMINELLE À LA PRÉFECTURE DE POLICE DE VIENNE ; Sa Majesté le Roi des Belges : M. SERVAIS, MINISTRE D'ÉTAT, PROCUREUR GÉNÉRAL HONORAIRE PRÈS LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES ; Sa Majesté le Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques au-delà des mers, Empereur des Indes : Pour la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord et toutes parties de l'Empire britannique non membres séparés de la Société des Nations : SIR JOHN FISCHER WILLIAMS, CONSEILLER JURIDIQUE BRITANNIQUE À LA COMMISSION DES RÉPARATIONS ; MME LESLIE S. BRASS, « ASSISTANT PRINCIPAL AT THE HOME OFFICE » P255D> ; Pour l'Inde : M. VERNON DAWSON, C.I.E., « PRINCIPAL AT THE INDIA OFFICE » ; Sa Majesté le Roi des Bulgares : M. D. MIKOFF, CHARGÉ D'AFFAIRES À BERNE ; Le Président du Gouvernement national de la République de Chine : M. LONE LIANG, CONSEILLER DE LA LÉGATION DE CHINE PRÈS LE PRÉSIDENT DU REICH ALLEMAND ; Le Président de la République de Colombie : DR ANTONIO JOSÉ RESTREPO, ENVOYÉ EXTRAORDINAIRE ET MINISTRE PLÉNIPOTENTIAIRE, DÉLÉGUÉ PERMANENT ACCRÉDITÉ AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS ; Le Président de la République de Cuba : M. G. DE BLANCK Y MENOCAL, ENVOYÉ EXTRAORDINAIRE ET MINISTRE PLÉNIPOTENTIAIRE, DÉLÉGUÉ PERMANENT ACCRÉDITÉ AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS ; M. MANUEL R. ALVAREZ, ATTACHÉ COMMERCIAL DE LA DÉLÉGATION PERMANENTE ACCRÉDITÉE AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS ; Sa Majesté le Roi de Danemark : M. WILLIAM BORBERG, DÉLÉGUÉ PERMANENT ACCRÉDITÉ AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS ; Le Président de la République de Pologne, pour la Ville libre de Dantzig ; M. FRANÇOIS SOKAL, MINISTRE PLÉNIPOTENTIAIRE, DÉLÉGUÉ DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE ACCRÉDITÉ AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS ; M. JOHN MUHL, PREMIER PROCUREUR ET CHEF DE LA POLICE CRIMINELLE DE LA VILLE LIBRE ; Sa Majesté le Roi d'Espagne : M. MAURICIO LOPEZ ROBERTS, MARQUIS DE LA TORREHERMOSA, ENVOYÉ EXTRAORDINAIRE ET MINISTRE PLÉNIPOTENTIAIRE PRÈS LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE ; Le Président de la République française : COMTE DE CHALENDAR, ATTACHÉ FINANCIER À L'AMBASSADE PRÈS SA MAJESTÉ BRITANNIQUE ; Le Président de la République hellénique : M. MÉGALOS CALOYANNI, CONSEILLER HONORAIRE À LA COUR D'APPEL SUPÉRIEURE DU CAIRE ; Son Altesse Sérénissime le Régent du Royaume de Hongrie : M. P. DE HEVESY DE HEVES, MINISTRE RÉSIDENT, DÉLÉGUÉ PERMANENT ACCRÉDITÉ AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS ; Sa Majesté le Roi d'Italie : COMMENDATORE DR UGO ALOISI, CONSEILLER À LA COUR DE CASSATION, ATTACHÉ AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ; Sa Majesté l'Empereur du Japon ; M. RAIZABURO HAYASHI, PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR DE CASSATION ; M. SHIGERU NAGAI, DIRECTEUR DE LA MONNAIE ; Son Altesse Royale la Grande-Duchesse de Luxembourg : M. CHARLES G. VERMAIRE, CONSUL À GENÈVE ; Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco : M. RODOLPHE ELLÈS, VICE-CONSUL À GENÈVE ; Sa Majesté le Roi de Norvège : M. CHR.
L. LANGE, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L'UNION INTERPARLEMENTAIRE ; Le Président de la République de Panama : DR AROSEMENA, SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUX AFFAIRES ÉTRANGÈRES ; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas : BARON A. A. VAN DER FELTZ, ANCIEN CHEF DE L'OFFICE CENTRAL NÉERLANDAIS POUR LA RÉPRESSION DES FALSIFICATIONS, ANCIEN PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL D'AMSTERDAM ; M. P. J. GERKE, TRÉSORIER GÉNÉRAL AU DÉPARTEMENT DES FINANCES DES INDES NÉERLANDAISES ; M. K. H. BROEKHOFF, COMMISSAIRE DE LA POLICE D'ÉTAT, INSPECTEUR EN CHEF DE LA POLICE ; Le Président de la République de Pologne : M. FRANÇOIS SOKAL, MINISTRE PLÉNIPOTENTIAIRE, DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS ; DR VLODZIMIERZ SOKALSKI, JUGE À LA COUR SUPRÊME ; Le Président de la République portugaise : DR JOSÉ CAEIRO DA MATTA, DIRECTEUR DE LA BANQUE DU PORTUGAL, PROFESSEUR DE DROIT À L'UNIVERSITÉ DE LISBONNE ; Sa Majesté le Roi de Roumanie : M. CONSTANTIN ANTONIADE, ENVOYÉ EXTRAORDINAIRE ET MINISTRE PLÉNIPOTENTIAIRE ACCRÉDITÉ AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS ; M. VESPASIEN V. PELLA, PROFESSEUR DE DROIT PÉNAL À L'UNIVERSITÉ DE JASSY ; M. PASCAL TONCESCO, AVOCAT À LA COUR D'APPEL ; Sa Majesté le Roi des Serbes, Croates et Slovènes : DR THOMAS GIVANOVITCH, PROFESSEUR DE DROIT PÉNAL À L'UNIVERSITÉ DE BELGRADE ; Le Comité central exécutif de l'Union des Républiques socialistes soviétiques : M. GEORGES LACHKEVITCH, CONSEILLER JURIDIQUE DE L'AMBASSADE DE L'UNION, PRÈS LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ; M. NICOLAS LIUBIMOV, ATTACHÉ À L'AMBASSADE DE L'UNION, PRÈS LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ; Le Conseil fédéral suisse : M. E. DELAQUIS, CHEF DE LA DIVISION DE POLICE DU DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE JUSTICE ET POLICE, PROFESSEUR DE DROIT À L'UNIVERSITÉ DE BERNE ; Le Président de la République tchécoslovaque : M. JAROSLAV KALLAB, PROFESSEUR DE DROIT PÉNAL ET INTERNATIONAL À L'UNIVERSITÉ DE BRNO ; LESQUELS, APRÈS AVOIR PRODUIT LEURS PLEINS POUVOIRS, TROUVÉS EN BONNE ET DUE FORME, SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS SUIVANTES :
Preàmbul de la Convention internationale pour la répression du faux monnayage, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1929-04-20/falsificacio-moneda-1929/preambul
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.