Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques · bopa.mca.ad
Convention internationalePreàmbul
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
du 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, révisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914, révisée à Rome le 2 juin 1928, à Bruxelles le 26 juin 1948, à Stockholm le 14 juillet 1967, et à Paris le 24 juillet 1971, et modifiée le 28 septembre 1979 Les pays de l'Union, animés par le désir de protéger d'une manière aussi efficace et uniforme que possible les droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques, reconnaissant l'importance des travaux de la Conférence de révision tenue à Stockholm en 1967, ont résolu de réviser le procès-verbal adopté par la Conférence de Stockholm, sans toutefois en modifier les articles 1 à 20 et 22 à
26. En conséquence, les plénipotentiaires soussignés, après que leurs pleins pouvoirs ont été reconnus et acceptés en bonne et due forme, conviennent de ce qui suit :
Preàmbul de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.