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← Constitution de la Principauté d'Andorre, du 28-4-93

Constitution de la Principauté d'Andorre, du 28-4-93 · bopa.mca.ad

Constitution

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition finale La.

Constitution entre en vigueur le jour de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Et Nous, les Coprinces, après son adoption par le Conseil en séance solennelle tenue le 2 février 1993, et son approbation par le Peuple andorran lors du référendum tenu le 14 mars 1993, la faisons nôtre, la ratifions, la sanctionnons et la promulguons et, pour qu'elle soit portée à la connaissance de tous, en ordonnons la publication.

En vigueur depuis le 04/05/1993 · texte original · Constitution de la Principauté d'Andorre, du 28-4-93 (BOPA 1993-05-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale première de la Constitution de la Principauté d'Andorre, du 28-4-93, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/constitucio/1993/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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