Ordonnance du 31-5-2005 portant approbation de l'ordonnance relative aux prix publics du service d'aide à domicile.
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Norme annuelle : exercice affiché 2005.
Ordonnance /
Par accord du Conseil du Commun du 25 mai 2005, est approuvée l'ordonnance /
relative aux prix publics du service d'aide à domicile : /
Prix du service dépendance légère : 6,00 euros /
Prix du service dépendance modérée : 7,00 euros /
Prix du service dépendance sévère : 8,00 euros /
Ce qui est rendu public pour l'information de tous. /
La Massana, le 31 mai 2005 /
Le consul majeur /
Josep M. Camp Areny
Source : Ordinació del 31-5-2005 per la qual s'aprova l'ordinació dels preus públics del servei d'atenció domiciliària. (BOPA 08/06/2005)