Décret du 30-11-2000 relatif au règlement régissant le centre d'animation Els Esquirols d'Encamp et Els Marrecs del Pas de la Casa.

Introduction L'éducation dans les premières années de la vie Le processus éducatif de la personne commence au moment même de la naissance et se poursuit tout au long de la vie. L'action éducative au cours des premières années de la vie a pour objectif la formation et le développement harmonieux de la personnalité ; exercée avec amour, respect et liberté, elle doit développer toutes ses capacités afin de former un enfant autonome, heureux et responsable qui puisse s'épanouir pleinement en tant que personne. Droits et devoirs des parents Il appartient, en premier lieu, aux parents ou tuteurs d'exercer le droit et le devoir d'éduquer leurs enfants, car c'est avec la famille que l'enfant vit, grandit et communique. Les parents doivent lui assurer le bien-être physique, matériel, affectif et social. L'Administration fournit aux parents les aides et ressources nécessaires à l'éducation des enfants. À mesure que l'enfant grandit, il convient qu'il intègre un établissement éducatif, où il puisse développer de manière plus large et plus systématique ses capacités personnelles. Outre la fonction ludo-éducative du centre d'animation, l'enfant y est pris en charge pendant quelques heures par jour, lorsque les parents, en raison de leurs activités professionnelles ou de situations socio-familiales particulières, ne peuvent pas le faire. Fonction du personnel éducatif L'éducateur doit établir une relation affective et stimulante avec l'enfant afin de lui procurer sécurité et joie et de l'aider à grandir et à tout partager. Il doit être capable de créer un climat serein, paisible et motivant. Il doit observer et guider le comportement de l'enfant ainsi que l'évolution de tous les aspects de la maturation de la personnalité, et éveiller, autant que possible, ses capacités, dans le respect de ses caractéristiques personnelles et de son propre rythme d'évolution. L'éducateur doit avoir une connaissance du développement physique et psychologique des enfants, des étapes de croissance et d'évolution. L'activité personnelle de l'éducateur implique d'être réceptif aux besoins des enfants et, en même temps, d'exercer sa mission au moyen d'un renouvellement pédagogique constant, pour lequel il doit être disposé à suivre différents cours de recyclage. Règlement du centre d'animation Article 1 Fonction du centre d'animation Le centre d'animation se définit comme un centre ludo-éducatif dans lequel les enfants pratiquent des activités extrascolaires et de loisirs dans un climat affectif paisible et motivant. En aucun cas le centre d'animation ne se substitue à la famille ; il s'entend comme un centre d'accueil pour les enfants après l'école et pendant les jours de congés payés scolaires, afin de rendre un service aux parents. Article 2 Objectifs Il s'agit d'un service social que le Commun offre aux parents afin que leurs enfants (approximativement de deux ans et demi à sept ans) en bénéficient. Les objectifs qu'il vise à atteindre sont les suivants : Collaborer avec la famille Collaborer au développement des capacités de l'enfant Collaborer à l'intégration de l'enfant dans le milieu andorran Article 3 Organigramme Le centre d'animation fait partie du Domaine de la Culture et des Affaires sociales du Commun d'Encamp et relève de la direction de chaque jardin d'enfants : Jardin d'enfants et centre d'animation Els Esquirolets d'Encamp. Jardin d'enfants et centre d'animation Els Marrecs del Pas de la Casa. L'organigramme est le suivant : Commun d'Encamp Commission de la Culture et des Affaires sociales Chef du département Chef de Section du Jardin d'enfants et du Centre d'animation Personnel éducatif Auxiliaires d'éducation Personnel de service Nettoyage et entretien Article 4 Horaires du centre d'animation Encamp de 16.30h à 20.30h lundi mardi jeudi vendredi de 12h à 20.30h mercredi de 8.30h à 20.30h samedis congés payés scolaires réunions pédagogiques Pas de la Casa à 8.30h accueil des enfants et à 9.30h accompagnement à l'école de 16.30h à 20hlundi mardi jeudi vendredi de 12h à 20h mercredi de 8.30h à 20h samedis dimanches congés payés scolaires réunions pédagogiques de l'école Selon les besoins, le personnel éducatif du centre d'animation d'Encamp et du Pas de la Casa peut accueillir les enfants à partir de 8.30h ; il les accompagne à leurs écoles respectives à l'heure d'entrée, les récupère aux arrêts de bus et apporte son soutien au jardin d'enfants. Article 5 Inscription, dossier et fiche de l'enfant 5.1. La capacité étant limitée et toutes les demandes ne pouvant être satisfaites, il est nécessaire que les parents réservent une place. La disponibilité ou non d'une place est communiquée aux parents le plus longtemps possible à l'avance afin qu'ils puissent prendre les dispositions nécessaires. 5.2. L'ordre de préinscription est rigoureusement respecté et seuls sont inscrits les enfants dont les parents résident dans la paroisse. 5.3. Aucune discrimination n'est pratiquée dans l'admission et la prise en charge des enfants en raison de l'origine, de la race, de la religion, de la langue ou de tout autre critère contraire au principe d'égalité. 5.4. Pour l'inscription de l'enfant, la direction constitue un dossier et une fiche, pour lesquels les documents suivants sont nécessaires : 4 photographies d'identité certificat de naissance certificat de résidence des parents dans la paroisse domiciliation bancaire autorisation des parents donnée à la direction en cas d'urgence photocopie de la carte de bénéficiaire de la CASS photocopie de l'assurance extrascolaire Afin d'être informé de l'état de santé des enfants, il est également demandé : certificat médical de bonne santé photocopie du carnet de vaccination 5.5. Au moment où l'inscription devient effective, les documents suivants sont remis aux parents : calendrier annuel du centre, horaires et règlement. Les menus leur sont également remis périodiquement. Article 6 Conditions d'admission Lorsqu'un enfant est atteint d'une maladie infectieuse et contagieuse qui empêche sa vie en collectivité avec d'autres enfants, il n'est pas admis au centre et, pour l'accepter après la maladie, un certificat de son médecin pédiatre ou de son médecin traitant est exigé. Lorsqu'un enfant doit prendre un médicament, celui-ci doit obligatoirement être accompagné de la photocopie de l'ordonnance médicale. Lorsqu'un enfant présente des symptômes de fièvre ou de maladie, les parents sont avertis afin qu'ils viennent chercher leurs enfants le plus rapidement possible. Article 7 Contrôle hygiénique et sanitaire Pour des raisons de sécurité et de santé et afin de maintenir les jardins dans des conditions hygiéniques et sanitaires optimales, divers travaux de contrôle confiés à des entreprises spécialisées sont effectués périodiquement. Ce contrôle comprend : désinfection et fumigation ( 1 fois/3 mois et chaque fois que nécessaire) désinsectisation (1 fois/an et chaque fois que nécessaire) dératisation (1 fois/an et chaque fois que nécessaire) La direction établit la planification annuelle de ces travaux et, uniquement si cela est nécessaire, le centre d'animation reste fermé. À l'occasion de ces travaux, les parents sont avertis suffisamment à l'avance afin qu'ils puissent prendre en charge l'enfant les jours indiqués. Par ailleurs, il convient de mentionner qu'une vérification périodique des aliments et un contrôle de l'eau potable du réseau public sont effectués ; à titre de mesure préventive, un échantillon de chacun des aliments consommés par tous les enfants du centre d'animation est conservé quotidiennement pendant 48 heures. Article 8 Calendrier de la garderie d'animation Au début de chaque année, le Commun d'Encamp approuve un calendrier des jours fériés de la paroisse. Le calendrier annuel du jardin d'enfants et de la garderie d'animation est remis aux parents des enfants inscrits et est affiché dans un endroit bien visible afin d'en donner connaissance. Article 9 Assurance Le Commun d'Encamp a souscrit une police d'assurance multirisque pour le bâtiment et les installations, ainsi qu'une assurance de responsabilité civile pour le personnel qui y travaille et au titre des activités qui y sont organisées, d'une valeur de 100 millions de pesetas. Néanmoins, il est obligatoire que chaque enfant dispose de sa propre assurance extrascolaire. Article 10 Conditions financières Compte tenu du caractère social de la garderie d'animation, des tarifs sont établis, lesquels sont révisés chaque année par le Commun d'Encamp, et dont les parents doivent être informés suffisamment à l'avance. Les tarifs de la garderie d'animation sont les suivants : tarif mensuel d'été (juillet et août). tarif mensuel extrascolaire (de septembre à juin). Ces tarifs comprennent le déjeuner (des jours fériés et des congés payés) et le goûter quotidien, et doivent être affichés dans un endroit bien visible de la garderie d'animation afin d'en donner connaissance. L'avis de paiement mensuel est transmis à l'entité bancaire correspondante, et le paiement devrait être effectué au cours des 10 premiers jours de chaque mois. En cas de rejet d'un avis de paiement, une majoration de 20% est appliquée. En cas de récidive dans le non-paiement de deux avis de paiement consécutifs, les mesures légales appropriées sont prises, sans préjudice de procéder à leur recouvrement par voie d'exécution forcée. Article 11 Règles à observer Horaire : Les parents doivent respecter l'horaire d'ouverture et de fermeture de la garderie. Cantine Il est important que les enfants aient pris leur petit-déjeuner avant d'y entrer. Les enfants n'y restent déjeuner que les mercredis et samedis, les jours fériés et pendant les vacances scolaires. Pendant les vacances scolaires, les samedis et les jours fériés, si l'enfant arrive après 10h, les parents doivent avoir prévenu la garderie pour l'organisation interne et, plus précisément, pour prévoir le nombre de déjeuners de la journée. Tenue vestimentaire Les enfants doivent porter des vêtements et des chaussures confortables, préalablement marqués au nom de l'enfant. Avant d'entrer en classe, l'enfant doit porter une blouse et des chaussures adaptées et il ne peut accéder à la classe avec des bottes de neige ou de pluie. Pour la sécurité de tous les enfants, il est interdit aux enfants de porter des bijoux et d'apporter des jouets. Si les parents ne respectent pas cette règle, la garderie n'est pas responsable de leur perte et, par conséquent, aucune réclamation de quelque nature que ce soit n'est recevable. La garderie ne doit pas constituer un recours pour les parents afin de pallier les absences de l'enfant à l'école. Afin de maintenir l'ordre, les parents sont priés de ne pas entrer dans les classes. En cas de problème grave concernant la santé de l'enfant et dans l'impossibilité de joindre les parents ou tuteurs, la direction prend les mesures qu'elle juge les plus appropriées. Projet éducatif La garderie d'animation du Commun d'Encamp a une fonction sociale d'accueil, d'intégration dans le pays et de loisirs, et se conçoit uniquement comme un complément de la fonction ludo-éducative de l'école. En même temps, elle vise à mener une action de caractère ludo-éducatif, compte tenu du fait que la garderie d'animation accueille des enfants de parents qui travaillent et qui ont un horaire de travail différent de l'horaire scolaire. Par conséquent, le projet éducatif de la garderie d'animation poursuit des valeurs et des objectifs à atteindre dans les activités qu'elle organise. Ce sont les suivants : 1. Valeurs : Étant donné que la garderie est une continuité du jardin d'enfants, les valeurs suivantes sont encouragées : Égalité : sans faire aucune différence dans l'admission et la prise en charge des enfants en raison de leur origine, race, religion, langue ou de tout autre critère contraire au principe d'égalité. Recherche du bien-être de l'enfant : environnement stable, protecteur et stimulant. Respect du développement individuel de l'enfant : sur le plan psychique, intellectuel, affectif, psychologique et social, de manière souple et adaptée à chaque enfant et aux différentes réalités de l'environnement. 2. Objectifs généraux Les objectifs généraux visés sont les suivants : Encourager et favoriser le développement d'aptitudes, de stratégies et d'attitudes de manière ludique. Encourager le développement psychomoteur au moyen de jeux. Acquérir de l'autonomie par l'acquisition d'habitudes. Acquérir la maîtrise progressive du langage verbal dans toutes les activités de la vie quotidienne de la garderie d'animation. Apprendre à utiliser les divers langages de communication. Découvrir les caractéristiques physiques et sociales du milieu dans lequel vit l'enfant. Favoriser un environnement chaleureux et sûr pour le développement intégral de l'enfant. 3. Objectifs spécifiques des enfants de deux ans et demi à sept ans Progresser dans la connaissance et la maîtrise de leur corps et de leurs possibilités tout en acquérant des habitudes de base de santé et de bien-être. Se comporter conformément à des habitudes et à des règles qui les conduisent vers une autonomie personnelle et vers une collaboration avec le groupe social. Communiquer et s'exprimer de manière adaptée aux différents contextes et situations de communication habituels au moyen des divers langages : corporel, verbal, graphique, plastique, musical. Connaître les signes d'identité propres au pays, par la participation à des manifestations culturelles, traditionnelles et folkloriques. 4. Langue véhiculaire Afin de parvenir à une bonne adaptation et intégration des enfants à l'école et dans la société, la langue est le catalan, qui est la langue officielle d'Andorre. Néanmoins, le personnel de la garderie d'animation respecte la langue maternelle de chaque enfant. Le présent Règlement entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.