Décret du 4-12-2025 portant approbation du Règlement de régime intérieur des Services de l'Enfance et de la Jeunesse du Commun d'Encamp.

Décret du 4-12-2025 portant approbation du Règlement de régime intérieur des Services de l'Enfance et de la Jeunesse du Commun d'Encamp. Vu la Constitution de la Principauté d'Andorre du 14 mars 1993 ; Vu l'article 4.10, g) de la Loi 19/2017 , du 20 octobre, qualifiée de modification de la Loi qualifiée de délimitation des compétences des communs ; Vu les articles 19 et 34 du texte refondu, du 30 mai 2018, de la Loi 6/2014 , du 24 avril, des services sociaux et sociosanitaires ; Vu la Loi 14/2019 , du 15 février, qualifiée des droits des enfants et des adolescents ; Vu la Loi 23/2022 , du 9 juin, du Forum national de la jeunesse d'Andorre ; Vu le Plan national de l'enfance et de l'adolescence d'Andorre 2022–2026 ; Vu le Plan national de la jeunesse 2025–2028 ; Vu le décret portant approbation du Règlement de régime intérieur et du projet de loisirs du Llaç d'Animació Els Marrecs du Pas de la Casa, du 6 septembre 2007 ; Vu le Décret 168/2024 , du 24 avril 2024, portant création et réglementation des qualifications d'animateur et de directeur d'activités de loisirs et des centres de formation dans le domaine des loisirs ; Vu le Décret 169/2024 , du 24 avril 2024, portant approbation du Règlement des activités de loisirs ; Compte tenu de la volonté de réglementer de manière unifiée les services offerts par le Commun d'Encamp à destination de l'enfance, de l'adolescence et des jeunes, en dehors des horaires scolaires et pendant les périodes de congés payés, et de fournir accueil, divertissement et formation au moyen d'une programmation d'activités de loisirs ; Compte tenu de la nécessité de publier un Règlement de régime intérieur des Services de l'Enfance et de la Jeunesse du Llaç d'Animació, de l'Àrea de Jovent, de l'Espai Jove et du Point d'information jeunesse, dans le but d'améliorer le fonctionnement desdits services et d'unifier le cadre normatif de ces services en un texte unique et normatif, Le Commun d'Encamp, lors de sa séance ordinaire tenue le 4-12-2025, approuve le présent Décret, dont le contenu est le suivant : Article unique Il est ordonné la publication du Règlement de régime intérieur des Services de l'Enfance et de la Jeunesse du Commun d'Encamp, qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre . Information rendue publique pour la connaissance de tous. Encamp, le 4 décembre 2025 Laura Mas Barrionuevo / Consule majeure Règlement de régime intérieur des Services de l'Enfance et de la Jeunesse du Commun d'Encamp Article 1. Fonction des Services de l'Enfance et de la Jeunesse Les services communaux du Llaç d'Animació, de l'Àrea de Jovent et de l'Espai Jove ont pour fonction principale d'offrir un environnement sûr et protégé dans lequel les mineurs peuvent se développer de manière intégrale. Ces services associent la prise en charge des besoins fondamentaux, tels que l'alimentation et l'hygiène, à des activités éducatives, ludiques et sociales qui favorisent l'apprentissage, la créativité et les compétences sociales. En outre, ils promeuvent l'inclusion, prennent en charge les situations de risque et apportent un soutien aux familles dans la conciliation de la vie professionnelle et familiale, contribuant ainsi au bien-être et à l'épanouissement personnel des enfants et des jeunes au sein de la communauté. Dans le cadre de cette offre, le Point d'information jeunesse complète ces services en fournissant aux jeunes des informations, une orientation et des ressources sur des sujets éducatifs, professionnels, culturels et de loisirs, afin de favoriser le bien-être, l'autonomie et le développement personnel des jeunes au sein de la communauté. Article 2. Objectifs des Services de l'Enfance et de la Jeunesse 1. Le département chargé des Domaines de l'Enfance et de la Jeunesse du Commun d'Encamp a pour objectif général d'offrir des services intégraux qui garantissent la prise en charge, la sécurité et le développement personnel des enfants et des jeunes. 2. Le service du Llaç d'Animació s'attache à créer un environnement sûr et accueillant qui favorise le jeu, la créativité, les compétences sociales et les habitudes saines, avec une communication fluide avec les familles. 3. L'Àrea de Jovent vise à renforcer l'épanouissement intégral des enfants, en favorisant la participation active, l'égalité, le vivre-ensemble et la pratique d'activités physiques, culturelles et artistiques, en garantissant l'inclusion des enfants et des jeunes ayant des besoins particuliers. 4. L'Espai Jove fournit un environnement de loisirs qui promeut l'autonomie, l'implication, la responsabilité sociale et le respect de la diversité, ainsi que la collaboration avec d'autres entités. 5. Le Point d'information jeunesse offre des informations et une orientation sur les ressources, la formation et les activités, favorise la participation et l'autonomie des jeunes et garantit un espace ouvert, inclusif et actif pour leur implication communautaire. Cet ensemble d'objectifs constitue la base du règlement de régime intérieur, destiné à garantir la qualité, la sécurité et la cohérence éducative de l'ensemble des services. Article 3. Organigramme Le département chargé des Domaines de l'Enfance et de la Jeunesse du Commun d'Encamp est chargé, entre autres, de la fonction de coordonner et de contrôler les services du Llaç d'Animació, de l'Àrea de Jovent, de l'Espai Jove et du Point d'information jeunesse. L'organigramme des services du Llaç d'Animació, de l'Àrea de Jovent, de l'Espai Jove et du Point d'information jeunesse sont les suivants : - Direction - Coordinateur/trice - Chef des animateurs/trices - Animateur/trice - Auxiliaire d'animateur/trice Le personnel des services du Llaç d'Animació, de l'Àrea de Jovent, de l'Espai Jove et du Point d'information jeunesse est titulaire du diplôme ou de la certification académique requis conformément à la réglementation en vigueur. Article 4. Répartition des enfants et des jeunes Les services du Llaç d'Animació, de l'Àrea de Jovent, de l'Espai Jove et du Point d'information jeunesse accueillent des enfants et des jeunes de 3 à 35 ans. Llaç d'Animació : enfants de 3 à 5 ans (2 animateurs /15 enfants) Àrea de Jovent : enfants de 6 à 11 ans (2 animateurs/ 15 enfants) Espai Jove : jeunes de 12 à 17 ans (1 animateur/15 jeunes) Point d'information jeunesse : jeunes de 18 à 35 ans Article 5. Horaires et services offerts 1. Le Llaç d'Animació et l'Àrea de Jovent offrent un service de 5 heures et demie par jour du lundi au vendredi. a) Matin : de 7.30 h à 9 h (accueil et accompagnement scolaire). b) Après-midi : de 16 h à 20.30 h (prise en charge, activités éducatives et de loisirs). 2. L'Espai Jove offre actuellement un service de 3 heures par jour du lundi au vendredi de 17 h à 20 h ainsi que les week-ends et pendant les vacances scolaires selon les besoins des activités programmées. 3. Le Point d'information jeunesse offre un service de 9 heures d'accueil du public, de 9 h à 18 h. 4. Les services offerts pendant les périodes de vacances scolaires sont les suivants : a) Le Llaç d'Animació offre 12 heures par jour du lundi au vendredi de 8 h à 20 h. b) L'Àrea de Jovent offre 12 heures par jour du lundi au vendredi de 8.00 h à 20.00 h. c) Le service de colonies Alberg de la Baronia de l'Àrea de Jovent offre un service de 24 heures par jour pendant un nombre de jours variable selon la programmation. d) Été 4x15 : le Llaç d'Animació et l'Àrea de Jovent offrent un service de 12 heures par jour de 8 à 20 h. e) Le séjour de vacances à l'auberge de la Baronia, destiné aux enfants et aux jeunes de 8 à 17 ans, offre un service de 24 h pendant 10 jours pour chaque session. 5. Service de restauration : a) Le Llaç d'Animació offre le service de restauration pendant les périodes de congés payés scolaires. Le petit-déjeuner et le goûter sont apportés de la maison par les enfants. Les horaires des repas sont les suivants : le petit-déjeuner à 10 h, le déjeuner à 12.30 h et le goûter à 17.30 h. b) L'Àrea de Jovent offre le service de restauration pendant les périodes de congés payés scolaires au moyen d'un service de traiteur. Le petit-déjeuner et le goûter sont apportés de la maison par les enfants. Les horaires des repas sont les suivants : le petit-déjeuner à 10 h, le déjeuner à 13 h (pour le groupe des petits) et à 14 h (pour le groupe des grands) et le goûter à 17.30 h. c) Le service de séjours de vacances à l'Auberge de la Baronia offre la pension complète avec petit-déjeuner, déjeuner, goûter et dîner. d) Les menus sont élaborés par des professionnels diététiciens et nutritionnistes afin de garantir une alimentation équilibrée et adaptée à l'âge des enfants et des jeunes. Ces menus ne sont pas modifiés, sauf dans des cas ponctuels d'allergies ou d'intolérances alimentaires sur présentation d'un certificat médical. e) Lorsque l'arrivée d'un enfant ou d'un jeune est prévue après 10 h, les parents ou les responsables doivent obligatoirement en informer le centre afin de permettre la prévision correcte du déjeuner. Article 6. Inscription et fiche de l'enfant ou du jeune a) Pour les services du Llaç d'Animació et de l'Àrea de Jovent, les membres de la famille ou les responsables doivent effectuer l'inscription préalable en vue de la souscription des différents services à l'accueil du Centre Esportiu ou en ligne sur le site officiel du Commun d'Encamp. Il convient de remplir la fiche avec les données nécessaires de l'enfant et de fournir la documentation demandée. Lorsque la demande est supérieure aux places disponibles, les enfants sont placés sur liste d'attente. L'existence de la possibilité d'accéder aux places prévues est confirmée aux familles ou aux responsables le plus tôt possible afin qu'ils puissent prendre les dispositions nécessaires. b) Les prix des différents services sont fixés dans l'Ordinació de prix publics en vigueur. c) Le service de l'Espai Jove est gratuit. Les familles ou les responsables doivent remplir le formulaire d'inscription avec les données demandées dans un délai d'une semaine à compter du premier jour de fréquentation du jeune. d) En cas d'activité ou de sortie payante de l'Espai Jove, les membres de la famille ou les responsables doivent effectuer l'inscription préalable en vue de sa souscription à l'accueil du Centre Esportiu ou en ligne sur le site officiel du Commun d'Encamp. Il convient de remplir les données nécessaires du jeune et de fournir la documentation demandée. Lorsque la demande est supérieure aux places disponibles, les jeunes sont placés sur liste d'attente. L'existence de la possibilité d'accéder aux places prévues est confirmée aux familles ou aux responsables le plus tôt possible afin qu'ils puissent prendre les dispositions nécessaires. Article 7. Protection des données Toutes les données personnelles fournies par les intéressés pour l'instruction du dossier administratif de chaque enfant et jeune sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Article 8. Tenue vestimentaire Llaç d'Animació et Àrea de Jovent 1. Tous les vêtements portés par les enfants doivent être confortables et doivent être marqués. 2. Tous les vêtements ou le matériel demandés pour des activités spécifiques doivent être marqués et sont obligatoires pour le bon déroulement des activités. 3. Pour la sécurité des enfants, il est recommandé qu'ils n'apportent pas de jouets, d'appareils électroniques ni d'autres objets de valeur. En cas de non-respect de cette règle, les Serveis d'Infància i Joventut ne sont pas responsables de leur perte ou de leur détérioration et, par conséquent, aucune réclamation de quelque nature que ce soit n'est recevable. Article 9. Contrôle médical 1. Les Serveis d'Infància i Joventut veillent à l'éducation, à la santé, à la prévention et au dépistage des maladies, ainsi qu'aux éventuelles situations pouvant être observées chez chaque enfant ou jeune. 2. Si un enfant présente des symptômes de maladie ou de la fièvre, la famille est avertie afin qu'elle vienne le chercher. 3. En cas de besoin de soins médicaux, l'école peut transférer l'enfant au Centre de Salut ou appeler le service d'ambulance moyennant une autorisation préalable signée par la famille. 4. Aucun médicament, y compris homéopathique, n'est administré sans l'ordonnance médicale signée par le praticien correspondant (pédiatre/médecin) et l'autorisation signée par les familles. L'ordonnance doit mentionner : le nom de l'enfant, la durée du traitement, la dose, la date, la signature du pédiatre et elle doit préciser que l'enfant peut participer à l'activité, bien qu'il prenne un traitement, car il ne souffre d'aucune maladie infectieuse et contagieuse. Uniquement pendant les programmes avec nuitée. 5. Les médicaments nécessitant une réfrigération doivent être apportés dans une glacière portable. Uniquement pendant les programmes avec nuitée. 6. Seuls sont administrés les médicaments que, en raison des horaires, les familles ne peuvent pas administrer. La première dose doit toujours être donnée par les familles. Uniquement pendant les programmes avec nuitée. 7. En cas de besoin d'un régime pendant plus de trois jours, les familles doivent apporter un justificatif du médecin. Si le régime est spécifique (intolérance au gluten, au lactose ou allergies), un justificatif médical d'un allergologue est également requis. 8. Les indications déterminées par le ministère compétent en matière de santé, telles qu'elles figurent dans le document « Critères de non-fréquentation des écoles et des crèches », sont suivies. 9. Le personnel travaillant aux Serveis d'Infància i Joventut doit présenter un certificat médical attestant qu'il ne souffre pas de déficits sensoriels ou moteurs importants, ni de maladies infectieuses et contagieuses pouvant affecter la santé des enfants, des jeunes et/ou d'autres travailleurs, et indiquant l'état des vaccinations prévues au Règlement en vigueur. Si, à un moment donné, il souffre d'une maladie pouvant affecter les enfants, les jeunes et/ou celle d'autres travailleurs, il ne peut pas continuer à exercer ses fonctions et, pour reprendre son poste de travail, il doit présenter un certificat médical. 10. Le Servei de Salut Escolar effectue un contrôle du carnet de vaccination. Article 10. Aspects d'Assistance Sociale Si un quelconque besoin sociofamilial ou des indices de négligence sont détectés chez un enfant ou un jeune, la direction en informe le ministère compétent en matière d'affaires sociales afin que celui-ci puisse activer les protocoles appropriés. Article 11. Contrôle hygiénico-sanitaire 1. Pour des raisons de sécurité et de santé, et afin de maintenir les espaces dans des conditions hygiénico-sanitaires optimales, divers travaux confiés à des entreprises spécialisées sont effectués de manière périodique. 2. Un plan de lutte contre les nuisibles est mis en œuvre, consistant en : fumigation, désinsectisation et dératisation, en fonction des besoins. 3. La direction effectue la planification annuelle de ces travaux et, uniquement si cela est nécessaire, le service concerné restera fermé. À l'occasion de ces travaux, les parents ou les responsables des enfants et des jeunes sont avisés suffisamment à l'avance afin qu'ils puissent les prendre en charge les jours qui seront indiqués. Article 12. Plan d'autoprotection et d'urgence Les Services de l'Enfance et de la Jeunesse disposent d'un Plan d'autoprotection qui comprend les protocoles à suivre en cas d'urgence, confié à une entreprise spécialisée. Ce Plan comprend la formation des équipes d'intervention et la réalisation d'un exercice d'évacuation annuel. Article 13. Calendrier Au début de chaque année, le Commun d'Encamp approuve un calendrier des jours fériés de la paroisse. Article 14. Assurance 1. Le Commun d'Encamp a souscrit une police d'assurance tous risques couvrant les dommages matériels du bâtiment et des installations, ainsi qu'une police d'assurance de responsabilité civile du personnel qui y travaille et au titre des activités qui y sont organisées. 2. Les responsables des enfants et des jeunes doivent souscrire une police d'assurance scolaire et extrascolaire au moment de l'inscription aux différents services. Article 15. Réglementation financière 1. Les prix publics des services fournis sont régis par l'Ordonnance des prix publics du Commun d'Encamp. Par conséquent, pour tout ce qui concerne le montant, la liquidation de l'impôt, le paiement et l'exécution des impayés, il convient de se conformer aux dispositions de cette ordonnance. 2. La facture mensuelle est transmise à l'entité bancaire correspondante et le paiement doit être effectué au début de chaque mois. 3. En complément, en cas de prix publics non acquittés, la première facture impayée entraînera un avis adressé à la famille afin qu'elle acquitte le montant dans un délai de 15 jours. En cas d'impayé de factures, il sera suivi la procédure établie dans l'Ordonnance des prix publics en vigueur et, le cas échéant, le recouvrement par la voie exécutoire. 4. Tout changement dans la mensualité des enfants ou des jeunes, ou la désinscription volontaire intervenue au cours de la durée du service, doit être communiqué à l'accueil du centre sportif afin de mettre fin à l'activité avant la date de la prochaine facturation. 5. Si cette communication est faite plus tard, il n'est pas garanti que le changement/remboursement correspondant puisse être effectué. 6. Toute éventualité soulevée par les responsables des mineurs qui ne serait pas prévue dans le présent Règlement, la proposition sera transmise à la Commission de la Culture, de l'Enfance et de la Jeunesse du Commun d'Encamp pour décision. Article 16. Responsabilité du personnel La direction et l'équipe d'animateurs ont les responsabilités mentionnées dans le Règlement des activités de loisirs en vigueur, lesquelles s'étendent sur toute la journée de travail, y compris, le cas échéant, la période des repas, sorties, excursions, etc. Article 17. Responsabilité des parents, tuteurs et gardiens pour les services du Llaç d'Animació et de l'Àrea de Jovent 1. Fournir toutes les données, informations et documents qui leur sont demandés et qui sont nécessaires à l'accomplissement des fonctions légalement attribuées aux centres, stipulée dans le Règlement des activités de loisirs en vigueur. 2. Venir chercher l'enfant à la fin de l'horaire établi, car les situations qui se produisent ultérieurement relèvent de la responsabilité des parents, des tuteurs et des gardiens. 3. Venir chercher sans délai l'enfant qui tombe malade pendant qu'il se trouve au centre, dès le moment où la situation leur a été communiquée. 4. Maintenir une hygiène correcte de leurs enfants ou des mineurs à leur charge. 5. Si un enfant ne peut pas participer à une sortie, il devra rester à la maison. 6. Les familles devront donner leur consentement écrit pour autoriser d'autres personnes (majeures) à venir chercher leurs enfants. 7. S'il existe une circonstance susceptible d'affecter le déroulement normal de l'enfant, les familles devront la communiquer. Article 18. Règles de fonctionnement 1. Assiduité et ponctualité a) Pour les activités qui requièrent une inscription préalable (sorties, ateliers, excursions…), il convient de confirmer la présence à l'avance et de respecter l'engagement pris, car l'organisation dépend du nombre d'inscrits. b) Pendant les périodes de congés payés scolaires, les familles doivent prévenir si les usagers arriveront après 10 h afin de faciliter une meilleure organisation des activités. c) En cas d'absence, de retard ou de prise en charge par une personne différente de la personne habituelle, il convient d'en informer préalablement l'équipe éducative. d) Les retards répétés à l'arrivée ou au moment de la prise en charge peuvent entraîner des mesures organisationnelles afin de garantir le bon fonctionnement du service. e) La ponctualité est une valeur éducative qui favorise la vie en commun et la bonne organisation des activités. 2. Communication avec les familles a) Le contact entre l'équipe éducative et les familles est un élément essentiel pour garantir la cohérence et la qualité du projet éducatif. b) Les familles ont le droit de recevoir une information claire, périodique et actualisée sur le fonctionnement des services, les activités programmées et le processus éducatif de leurs enfants et jeunes. c) La communication s'effectuera par les canaux établis : réunions, courrier électronique, appels téléphoniques, messagerie ou circulaires d'information. d) Les familles s'engagent à fournir une information véridique et actualisée sur la situation personnelle, familiale ou médicale des usagers susceptible d'affecter leur bien-être ou leur participation aux activités. e) Une communication bidirectionnelle, fondée sur le respect et la collaboration, sera encouragée afin de résoudre les incidents, de partager les préoccupations et de renforcer le lien éducatif. f) En cas d'incidents graves ou urgents, l'équipe éducative prendra immédiatement contact avec la famille par le canal le plus rapide et le plus sûr. 3. Participation des enfants et des jeunes a) Les enfants, adolescents et jeunes ont le droit d'être entendus et d'exprimer leurs opinions sur les activités et le fonctionnement des services. b) Leur participation s'organise au moyen d'assemblées, de conseils et de canaux de communication adaptés à chaque tranche d'âge. c) L'équipe éducative doit offrir un environnement sûr et respectueux qui favorise l'expression libre et constructive de leurs idées. d) Les apports des enfants et des jeunes seront pris en considération et, chaque fois que possible, intégrés à la planification et à l'organisation des activités. e) La participation est considérée comme un axe éducatif fondamental, car elle favorise la responsabilité, la vie en commun, la créativité et l'exercice de la citoyenneté active. 4. Règles applicables aux usagers du Llaç d'Animació et de l'Àrea de Jovent Les usagers du Llaç d'Animació et de l'Àrea de jovent doivent respecter les règles suivantes : a) Ne discriminer aucun camarade en raison de son origine, de sa race, de sa religion, de sa langue, d'une incapacité ou de tout autre critère contraire au principe d'égalité. b) Participer aux activités programmées et respecter les horaires. c) Prendre soin du matériel, des objets et des espaces, ainsi que de ses propres objets et de ceux des autres camarades. d) Se comporter de manière appropriée afin de faciliter le déroulement normal des activités du Llaç ou de l'Àrea. e) Utiliser un ton de voix approprié, marcher lors des déplacements et garder le silence lorsque cela est demandé. f) Respecter ses camarades en évitant les insultes, les plaisanteries de mauvais goût ou tout comportement susceptible de porter atteinte à la dignité d'autrui. g) Entrer dans les espaces du Llaç ou de l'Àrea avec le congé préalable des moniteurs. h) Collaborer au maintien de l'ordre et de la propreté des ustensiles, du matériel et des espaces utilisés du Llaç ou de l'Àrea. i) Se ranger dans l'ordre dans les files d'entrée et de sortie du Llaç ou de l'Àrea ainsi que dans celles de changement d'activité qui impliquent un déplacement. j) Prendre soin de son hygiène personnelle. k) Rester au Llaç d'Animació ou à l'Àrea de Jovent pendant l'horaire établi et éviter en tout temps de sortir sans le consentement préalable du moniteur. l) Éviter les dangers susceptibles d'occasionner des dommages physiques. En ce qui concerne la décision des conflits, les conflits qui surviennent dans l'un quelconque des services doivent être résolus en premier lieu par les moniteurs, et ce n'est que dans les cas extrêmes qu'il est fait appel au responsable. Les décisions prises tant par l'équipe éducative que par le responsable doivent être considérées comme un outil pour traiter le conflit et travailler sur la carence détectée chez l'enfant ou le jeune. 5. Règles destinées aux familles des enfants usagers du Llaç d'Animació et de l'Àrea de Jovent Les familles doivent respecter les règles suivantes : a) Garantir la présence de l'enfant aux services ou informer, par écrit ou oralement, de l'absence de l'enfant ou de sa prise en charge à la sortie par une personne autre que la personne habituelle. b) Informer de la présence si l'enfant doit arriver après 10 h. c) Collaborer avec les moniteurs afin que le service fourni à l'enfant soit efficace. d) Encourager chez l'enfant le respect envers le personnel des services. e) Respecter l'horaire d'ouverture et de fermeture des services. f) Apporter de la maison des goûters variés, en évitant les friandises, les chips, etc., afin de favoriser une alimentation riche et équilibrée. g) Pendant les activités de longue durée, les enfants doivent porter des vêtements confortables et marqués. h) Il est recommandé que les enfants n'apportent pas d'objets de valeur (bracelets, bagues, montres, jouets électroniques, etc.) Le Llaç ou l'Àrea ne sont pas responsables en cas de perte de ces objets. 6. Règles destinées aux usagers de l'Espai Jove Les usagers de l'Espai Jove doivent respecter les règles suivantes : a) Respecter tous les usagers et l'équipe éducative, en favorisant un environnement inclusif et accueillant. b) Faire un usage responsable et approprié des installations, du mobilier et du matériel. c) Utiliser un langage respectueux et éviter les attitudes offensantes ou discriminatoires. d) Participer activement aux activités et aux projets, avec une attitude constructive et ouverte. e) Respecter les horaires et le fonctionnement de l'Espai Jove. f) Maintenir propre et rangé l'espace commun, en collaborant à son entretien. g) Promouvoir la vie en commun et résoudre les conflits par le dialogue et le respect mutuel. h) Faire un usage responsable des technologies et des réseaux sociaux au sein de l'espace. i) Éviter tout comportement à risque mettant en danger sa propre sécurité ou celle d'autrui. j) Collaborer à la création d'un environnement positif, participatif et créatif. Ces règles de vie en commun sont dynamiques et participatives ; elles sont révisées périodiquement avec les usagers de l'Espai Jove et modifiées, le cas échéant, afin de garantir qu'elles répondent aux besoins réels du groupe et favorisent un environnement de respect, de participation et de coresponsabilité. 7. Règles d'utilisation des espaces et du matériel Les usagers doivent respecter les règles d'utilisation suivantes : a) Utilisation appropriée des installations. b) Faire un usage correct et responsable du mobilier, du matériel et des ressources disponibles. c) Respecter la répartition et l'organisation des espaces. d) Maintenir propre et rangé l'environnement commun, en ramassant et en rangeant le matériel utilisé. e) Ne pas endommager les installations ni en faire un usage indu. 8. Sécurité et vie en commun Les usagers doivent respecter les règles suivantes : a) Respecter les horaires établis d'ouverture et de fermeture des services. b) Rester uniquement dans les zones autorisées et sous la supervision de l'équipe. c) Éviter les comportements à risque susceptibles de mettre en danger sa propre sécurité ou celle d'autrui. d) Faire un usage responsable des technologies et des connexions à internet au sein des espaces. 9. Réglementation destinée aux moniteurs Les moniteurs doivent respecter les règles suivantes : a) Communiquer toujours entre moniteurs en catalan, sans exception. b) Toujours prêcher par l'exemple, la réglementation applicable aux enfants s'applique également aux moniteurs. c) Étendre la réglementation tant aux enfants qu'aux familles, chaque fois que cela est nécessaire. d) Avoir toujours parfaitement en tête le nombre d'enfants dont on a la charge, surtout lors des déplacements. Si l'on estime que les ratios ne sont pas respectés ou qu'une couverture est nécessaire à un moment donné, il faut demander le soutien d'un collègue. e) Savoir toujours parfaitement avec qui partent les enfants et si ceux-ci y sont autorisés et, si ce n'est pas le cas, informer les familles afin qu'elles confirment par écrit qu'il s'agit d'un cas ponctuel ou qu'elles nous refusent l'autorisation. f) Les enfants sont la priorité absolue des centres, ne jamais les laisser seuls en aucun cas ni dans aucune salle des centres. g) Éviter au maximum les punitions et les réprimandes en haussant le ton de voix, rechercher et utiliser d'autres méthodologies pour obtenir des résultats. h) Éviter en tout cas l'utilisation du téléphone portable personnel, sauf en cas d'urgence, auquel cas il faut en informer le responsable de salle ou le chef de moniteur. i) Éviter au maximum de porter en dehors du travail les vêtements du Département, ainsi que lors de tous les déplacements entre le domicile et le travail. j) Faire preuve d'une attitude toujours active et positive envers les enfants et les familles ou les tuteurs légaux. k) Toujours respecter l'information donnée par un/une moniteur/monitrice aux enfants ; si nous ne sommes pas d'accord sur un sujet, il faut en parler en privé. On évite ainsi de désavouer le/la collègue et nous ne retirons ni autorité ni crédibilité. l) Les différends ou conflits extérieurs au travail entre moniteurs/monitrices doivent être laissés en dehors du travail. m) Se respecter en tout temps entre moniteurs et monitrices. Décision des conflits Les conflits qui surviennent dans les centres doivent être signalés au chef des moniteurs/monitrices et sont résolus avec son aide. Ce n'est que dans les cas extrêmes qu'il est fait appel au/à la chef de Section. Les décisions prises tant par les moniteurs/monitrices que par le/la chef de Section doivent être considérées comme un outil pour traiter le conflit et travailler sur la carence détectée au sein du groupe de moniteurs/monitrices. Article 19. Procédures spécifiques 1. Il est établi une procédure de sanction spécifique pour traiter les comportements des parents, tuteurs ou gardiens des enfants usagers qui entravent et/ou perturbent le bon fonctionnement du service. 2. Sont considérés comme des infractions les comportements suivants : a) Ne pas récupérer l'enfant à la fin de l'horaire établi. b) Ne pas récupérer sans délai l'enfant qui tombe malade pendant qu'il se trouve au centre, à compter du moment où la situation a été communiquée. c) Ne pas fournir l'ensemble des données, des informations et des documents qui leur sont demandés et qui sont nécessaires à l'accomplissement des fonctions légalement attribuées au centre. 3. Les infractions décrites peuvent entraîner les sanctions suivantes : a) En cas de non-respect de l'horaire de récupération de l'enfant et de manquement à l'obligation de récupérer avec célérité l'enfant lorsqu'il a été communiqué aux responsables qu'il est malade, la suspension de la fréquentation du centre par le mineur peut être appliquée pour une période 3 jours. b) En cas de non-fourniture de tout ce qui est demandé, la suspension de la fréquentation du centre par le mineur est appliquée pour une période 2 jours. c) Lorsque le responsable de l'enfant a été sanctionné à trois reprises, la radiation de l'enfant du centre peut être appliquée. 4. Dans tous les cas, lorsqu'il est constaté que les responsables des enfants enfreignent les règles établies dans le présent règlement, l'organe compétent doit établir un rapport exhaustif reprenant toutes les circonstances. En premier lieu, les responsables des mineurs sont dûment informés et, si ce comportement persiste, la procédure spécifique est engagée. 5. Le personnel éducatif qui constate qu'un manquement prévu au point 2, alinéas a et b du présent article, se produit doit faire signer aux parents, aux tuteurs ou aux gardiens une fiche de retard, dans laquelle sont précisés l'heure, le nom de l'enfant, ainsi que la signature du personnel et des responsables du mineur. Dans le cas où les responsables de l'enfant refusent de signer, en présence de deux témoins, qui sont des membres du personnel du centre, cette circonstance est consignée sur la fiche et les intéressés en sont informés verbalement, une copie de ce document leur étant remise. 6. La procédure administrative d'ouverture et d'application des sanctions pour manquement au présent Règlement est celle établie par le Règlement régissant la procédure de sanction du Gouvernement d'Andorre et dans le Code de l'Administration. 7. Les sanctions prévues dans le présent Règlement sont appliquées immédiatement après la décision de l'organe compétent. 8. Les comportements commis par les responsables des enfants qui enfreignent le présent Règlement se prescrivent dans un délai d'un an, à compter de la date à laquelle l'infraction a été commise. 9. Les décisions du Commun qui décident d'imposer la sanction peuvent faire l'objet d'un recours dans les matières prévues par le Code de l'Administration. Article 20. Installations et matériel Le centre du Llaç d'Animació et l'Àrea de Jovent du Commun d'Encamp dispose d'installations spacieuses, lumineuses et adaptées aux besoins des enfants. Il comprend trois salles principales : une destinée au Llaç d'Animació et deux à l'Àrea de Jovent. La salle du Llaç d'Animació est divisée en deux ambiances différenciées : un espace vaste et ouvert où se déroulent des activités et des jeux divers, et une petite pièce conçue pour des moments de calme et de détente. L'Àrea de Jovent dispose de deux salles adaptées aux besoins des petits et des grands groupes, qui combinent des zones destinées aux devoirs et des espaces de jeu et de socialisation. En outre, les installations comprennent un bureau et une salle des moniteurs/monitrices. L'accès principal au centre se fait depuis la rue de la Molina, tandis qu'il existe un accès direct depuis le Parc de l'Ossa, réservé à l'usage exclusif des moniteurs/monitrices et des usagers. Tous les espaces et équipements sont adaptés afin d'assurer le confort, la sécurité et le bien-être des usagers. L'Espai Jove d'Encamp est un environnement vaste, dégagé et polyvalent, conçu pour offrir de multiples possibilités d'utilisation et s'adapter aux besoins de ses usagers. L'espace est divisé en différentes zones qui favorisent la convivialité, la créativité et les loisirs sains : une zone technologique, équipée pour l'utilisation d'appareils numériques et des activités de formation ; un espace de jeu et de loisirs, avec des tables de ping-pong, un baby-foot et des fléchettes, qui encouragent le sport et la socialisation, et une zone d'étude et de travail, conçue pour favoriser la concentration et le soutien scolaire. Cette diversité de coins et d'ambiances fait de l'Espai Jove un lieu flexible, ouvert et dynamique, qui offre aux adolescents et aux jeunes un cadre sûr où grandir, partager et participer activement à la vie communautaire. Le Point d'Information Jeunesse (PIJ) d'Encamp dispose de deux salles différenciées, afin de répondre aux besoins d'information et de formation des jeunes. D'une part, une salle d'accueil du public, où sont centralisés le conseil personnalisé et l'information sur les ressources, activités et services disponibles pour le public jeune. D'autre part, une salle multifonctionnelle qui offre un espace polyvalent pour des conférences, des formations, des réunions, des assemblées, des ateliers et des expositions, et qui s'affirme comme un point de rencontre et d'animation culturelle et sociale. Cette répartition fait du PIJ une ressource de proximité, accessible et adaptée aux besoins changeants des jeunes de la paroisse. Disposition abrogatoire unique Avec l'entrée en vigueur du présent Règlement, sont abrogées toutes les dispositions de rang égal ou inférieur qui s'y opposent, en particulier le Règlement de régime intérieur et projet de loisirs du Llaç d'Animació Els Marrecs du Pas de la Casa du 6 septembre 2007. Information rendue publique pour connaissance générale. Encamp, le 4 décembre 2025 Laura Mas Barrionuevo / Consul majeur