Décret du 12-9-2003 portant approbation du Règlement de la Bibliothèque communale d'Encamp.

Décret / Le Commun d'Encamp, lors de la Junta de Govern du 12 septembre 2003, a / décidé d'approuver le Règlement de la Bibliothèque communale d'Encamp, qui est / publié en annexe. / Règlement / de la bibliothèque communale d'Encamp / Introduction / La bibliothèque publique est le centre local d'information qui met à la portée des / usagers des connaissances et des informations de toute nature. / Les services de la bibliothèque publique sont accessibles à tous, sans distinction / d'âge, de race, de sexe, de religion, de nationalité, de langue ou de situation sociale. / Tous les services et documents spécifiques doivent être mis à la portée des usagers / qui, pour quelque raison que ce soit, se trouvent limités, tels que les personnes handicapées / physiquement, hospitalisées ou incarcérées. Toute personne de tout âge a / droit à l'accès à une documentation adaptée à ses besoins. Les / collections et les services offerts doivent être exempts de toute / forme de censure, d'idéologie (politique ou religieuse) ou de pressions commerciales. / Article 1 / Objectif de la bibliothèque / La bibliothèque communale du Complexe sportif et socioculturel d'Encamp a pour / objectif principal d'offrir à toute la population de la paroisse d'Encamp des instruments / qui contribuent à satisfaire les besoins d'information, de culture, de loisirs et d'éducation, et / de se constituer en centre d'accès à l'information et de promotion de la lecture. / Article 2 / Espaces et services / La bibliothèque communale d'Encamp dispose des espaces suivants : accueil, salle / enfants et jeunesse, salle adultes, salle multimédia, hémérothèque et bébéthèque. Elle / offre également un service d'information et de consultation de documents multimédias, un service de / lecture sur place, un service de consultation du fonds hémérographique, un service d'appui aux / étudiants universitaires, un service de prêt et un service de reprographie. / Article 3 / Horaires / La bibliothèque est ouverte au public les jours et aux heures indiqués publiquement. / Article 4 / Conditions d'accès / La bibliothèque est en libre accès pour tous les citoyens. / 4.1. Peuvent accéder à la salle adultes tous les usagers à partir de 16 ans. / 4.2. Peuvent accéder à la salle multimédia tous les usagers à partir de 18 ans, qui / l'utilisent exclusivement pour la consultation du catalogue, des CD-ROM du fonds de la / Bibliothèque, la connexion aux études virtuelles ou la recherche de documents sur / Internet, tant pour faciliter leurs propres études que pour des consultations d'intérêt / personnel, en s'abstenant de toute pratique inappropriée conformément au présent / Règlement. L'usager doit acquitter le tarif correspondant. / 4.3. Peuvent accéder à l'hémérothèque tous les usagers à partir de 18 ans. / 4.4. Peuvent accéder à la salle enfants et jeunesse tous les usagers de moins de 16 ans. / 4.5. Peuvent accéder à la bébéthèque tous les usagers âgés de 0 à 6 ans, / obligatoirement accompagnés d'un adulte. / 4.6. Les jeunes lecteurs n'ont accès qu'à la salle enfants et jeunesse. S'ils / ont besoin de livres qui ne sont pas à leur portée, ils doivent les demander au personnel / de la bibliothèque, qui doit répondre à leurs demandes. Les enfants de moins de 7 / ans doivent être accompagnés et ne peuvent être laissés seuls dans la salle ; dans le cas / contraire, le personnel de la Bibliothèque décline toute responsabilité quant à la sortie du / mineur. / Article 5 / Comportement des lecteurs / 5.1. Le silence et l'ordre sont des caractéristiques inhérentes à la Bibliothèque. Les usagers / doivent y contribuer en se comportant de manière correcte, en gardant le silence et en veillant / à ne causer aucune gêne. / 5.2. Pour des raisons de sécurité et d'hygiène, les animaux ne peuvent pas être introduits et il n'est pas permis / de fumer, de manger ni de boire dans les locaux de la Bibliothèque. Il n'est pas non plus permis / d'entrer dans les salles avec des lecteurs de musique ou des téléphones portables en / fonctionnement. La Bibliothèque communale d'Encamp ne prend pas les appels / adressés aux usagers, sauf en cas d'urgence. / 5.3. L'accès à la Bibliothèque avec des ordinateurs portables (à faible / niveau sonore) est permis, mais il ne peut être fait un usage privé des équipements / informatiques de la Bibliothèque. / Article 6 / Consultation / 6.1. L'information est une partie essentielle du service de la Bibliothèque. Les usagers / peuvent y consulter tous les livres et/ou autres supports documentaires. / 6.2. Les places de lecture sont conçues pour la consultation des documents de la / bibliothèque. Cette utilisation est prioritaire par rapport à l'étude avec du / matériel personnel. / 6.3. Le public peut prendre directement sur les rayonnages en libre accès le matériel / qu'il souhaite. L'usager ne doit pas remettre à leur place les ouvrages consultés, mais / doit les laisser sur la table qu'il a occupée. / 6.4. La consultation de documents sur support non imprimé (bases de données / informatisées, matériel audiovisuel, DVD ; CD-ROM interactifs et/ou CD-ROM / de consultation) est subordonnée à leur spécificité. La Bibliothèque doit mettre / à la disposition des usagers les moyens techniques et humains nécessaires pour qu'ils / puissent être consultés. Il est strictement interdit de consulter des CD-ROM et d'introduire des disquettes / qui n'appartiennent pas à la Bibliothèque ; quiconque agit ainsi peut être expulsé. / Article 7 / Carte de prêt / 7.1. Toute personne résidant dans la Principauté d'Andorre peut utiliser le service de / prêt de la Bibliothèque communale d'Encamp. / 7.2. Pour pouvoir y accéder, l'usager doit disposer de la carte de prêt / délivrée par la Bibliothèque. La personne usagère du service doit communiquer ses / données personnelles (prénom, nom, lieu et date de naissance, adresse, téléphone, / profession et numéro de recensement). Le/la lecteur/lectrice doit communiquer à la Bibliothèque / tout changement de ses données (domicile, téléphone de contact, etc.). / 7.3. La carte de prêt est personnelle et incessible et doit être présentée / chaque fois que l'on souhaite utiliser les services de la Bibliothèque. La carte a une / validité de 5 ans. En cas de perte ou de vol, la Bibliothèque en délivre un / duplicata après que l'usager a payé la valeur de la carte. / 7.4. Les personnes de passage dans la paroisse ont également droit au / prêt. Toute personne qui passe quelques jours de congés payés dans la / paroisse peut utiliser ponctuellement le service de prêt, après avoir versé une caution / fixée annuellement par le Commun d'Encamp. Cette caution lui sera restituée après / qu'elle aura rendu les livres prêtés, et à condition que ces livres ne soient pas / détériorés. / Article 8 / Exceptions au prêt / Peuvent faire l'objet d'un prêt tous les matériels qui composent le fonds de la / bibliothèque, à l'exception : / a) Des ouvrages de référence, encyclopédies, manuels, dictionnaires, documents sur / CD-ROM, fonds hémérographique, etc., et en général des ouvrages de consultation d'usage / fréquent dans la salle de consultation et/ou de lecture. / b) De tous les documents qui ont le caractère d'exemplaires uniques, épuisés ou difficilement / remplaçables. / c) Des livres et documents qui appartiennent au fonds bibliographique local et/ou national, / ainsi que du fonds ancien. / d) Des journaux et du dernier numéro des publications périodiques. / Article 9 / Conditions du prêt / 9.1. Chaque lecteur peut emporter un maximum de trois documents imprimés (livres, / revues ou matériel complémentaire de la bibliothèque). / 9.2. Les délais de retour des documents sont d'un mois, prorogeable / pour autant qu'il n'existe aucune autre réservation. La réservation peut être effectuée par / téléphone, de même que la demande de prorogation. Les usagers peuvent / réserver des documents qui se trouvent en prêt et doivent respecter l'ordre / établi, selon la date d'entrée de la fiche de demande. Les réserves ont / un délai de péremption (caducité) d'une semaine, après la date de remboursement du / livre. / 9.3. La bibliothèque permet des prêts spéciaux aux entités ; dans ce cas, / il sera demandé qu'une personne se porte responsable du matériel prêté. En cas / de perte ou de destruction d'un document, elle doit le restituer, si possible, ou bien / en payer la valeur. La période de prêt peut être d'une durée maximale de 30 / jours et jusqu'à 15 documents peuvent être prêtés. / 9.4. Les matériels prêtés doivent être rendus le jour fixé, sauf si une / prorogation a été accordée, afin que le service de prêt fonctionne avec la plus grande souplesse. / Article 10 / Horaire pour demander du matériel en prêt / Le service de prêt prend fin une demi-heure avant la fermeture de la Bibliothèque. / Article 11 / Service de reprographie / La bibliothèque offre aux usagers un service de reprographie leur permettant / d'obtenir des photocopies uniquement des documents appartenant à la Bibliothèque. Les / photocopies sont limitées ; il est possible d'en faire 10 au maximum, afin d'éviter la / détérioration des documents et de préserver les droits de reproduction des auteurs. Pour / chaque photocopie, le prix fixé à l'accueil du public de la Bibliothèque elle-même / doit être acquitté. / Article 12 / Dons / Les dons dont la Bibliothèque peut faire l'objet sont sélectionnés et / évalués, compte tenu des critères de validité et d'actualité des ouvrages et/ou / de leur valeur patrimoniale. / Article 13 / Conservation du matériel / Les usagers de la Bibliothèque doivent prendre soin des documents qu'ils consultent ou / qu'ils empruntent. Ils doivent veiller à leur intégrité et à leur bonne / conservation, et avertir le personnel de la bibliothèque de toute détérioration qu'ils y / auraient constatée. / Article 14 / Non-restitution du prêt / Si le lecteur ou la lectrice ne rend pas le document emprunté le jour fixé, celui-ci lui est réclamé en / premier lieu par téléphone ou bien par lettre recommandée. À défaut de restitution / du prêt, la Bibliothèque se réserve le droit de lui refuser la possibilité d'effectuer de nouveaux / prêts tant que l'usager n'a pas rendu les documents réclamés et/ou d'appliquer les / sanctions prévues à l'article 16. / Article 15 / Perte de matériel / Si un lecteur ou une lectrice perd un document, il ou elle doit le notifier immédiatement au / personnel de la bibliothèque et en acheter un autre exemplaire de la même édition ; s'il ou elle ne / le trouve pas, il ou elle doit verser la valeur de l'ouvrage en question, selon l'estimation faite par la / personne responsable de la Bibliothèque. Les parents ou tuteurs des usagers / mineurs sont responsables des documents que ceux-ci ont / en prêt. / Article 16 / Sanctions / Quiconque ne rend pas les documents peut faire l'objet des sanctions suivantes : / a) En cas de non-restitution du prêt jusqu'à un maximum de deux mois, sans tenir / compte des avis, une pénalité d'un mois sans pouvoir faire usage du / prêt peut être appliquée ; pour les retards supérieurs, la sanction est la perte du droit au prêt. / b) Les documents prêtés doivent être rendus le jour fixé et en bon état. / Pour chaque jour écoulé sans que l'usager ait rendu les documents, la / Bibliothèque communale d'Encamp se réserve le droit d'imposer une sanction / correspondant à 10% du prix des documents prêtés. / c) En cas de manquement aux autres obligations fixées par le présent Règlement ou en / cas de négligences répétées, le Commun d'Encamp, dont dépend la Bibliothèque, / peut décider la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et interdire / l'accès. / Ces sanctions sont appliquées selon la procédure administrative établie / par le Code de l'Administration en vigueur. / Article 17 / Acceptation du Règlement / L'utilisation de la Bibliothèque communale du Complexe implique l'acceptation du présent / Règlement. / Article 18 / Service de prêt de documents / 1. Toute personne domiciliée en Andorre peut utiliser le service de prêt / des documents audiovisuels à condition d'en respecter le Règlement. / 2. Pour utiliser ce service, il faut être associé de la Bibliothèque communale d'Encamp. / L'usager doit payer une cotisation annuelle fixée par le Commun d'Encamp. / 3. Chaque usager peut emporter une vidéo et un Cd Rom pour un délai maximal de / sept jours. / 4. Les documents prêtés doivent être rendus le jour fixé et en bon / état. Pour chaque jour écoulé sans que l'usager ait rendu les / documents, la Bibliothèque communale d'Encamp se réserve le droit d'imposer une / sanction correspondant à 10% du prix des documents prêtés. / 5. Les mineurs de 16 ans doivent présenter, rempli et signé par l'un des / parents, le formulaire que leur remettra le personnel de la bibliothèque, par lequel ceux-ci se portent / responsables des documents que leurs enfants empruntent. / 6. En cas de perte et/ou de détérioration du document prêté, l'usager doit / le notifier au personnel de la bibliothèque et en acheter un nouveau ou bien en payer la valeur. / Disposition finale unique / Le présent Règlement entre en vigueur quinze jours après sa publication au / Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. / Ce qui est rendu public pour information générale. / Encamp, le 12 septembre 2003 / Consul majeur / Jaume Ramond Pouquet