Règlement du 24-4-2008 de fonctionnement du Service de la crèche Les Orenetes du Commun de Canillo et de son Service Occasionnel.

Règlement / de fonctionnement du Service de la crèche « Les Orenetes » du Commun de / Canillo et de son Service Occasionnel / Chapitre I. Normes générales / Article 1 / Objectif général / La crèche Les Orenetes de Canillo, est destinée à prendre soin des / enfants de 3 à 36 mois, où il est répondu à l'ensemble des besoins fondamentaux : / alimentation, sommeil, motricité, affectivité et sociabilité, sous la responsabilité d'un / personnel qualifié, en offrant aux pères/mères ou au représentant légal un soutien / éducatif et des ressources pour obtenir une bonne intégration sociale de leurs enfants, / dans le respect du principe d'égalité, tant sur le plan éducatif que social. / Article 2 / Plan pédagogique / Le plan pédagogique est élaboré selon les directives fondamentales établies à l'annexe / 1 du règlement des garderies : orientations éducatives et pédagogiques selon / l'âge des enfants. / Article 3 / Organigramme / 1. L'Organigramme fonctionnel de la Crèche est structuré hiérarchiquement et / est configuré de la manière suivante : / Coordinateur/trice de l'Action sociale et Direction / Adjoint/e de direction / Personnel éducatif responsable / Personnel éducatif auxiliaire / Personnel de cuisine / Personnel auxiliaire de cuisine / 2. Le/la Coordinateur/trice de l'Action sociale et Direction. / 1. Conditions requises spécifiques : / Être titulaire d'un diplôme universitaire correspondant au minimum à un / Diplôme Professionnel avancé ou d'un diplôme équivalent reconnu par l'autorité / compétente dans la Principauté d'Andorre en rapport de préférence avec les domaines / éducatif sociosanitaire. / 2. Fonctions : / Le/la responsable du fonctionnement du centre doit y être présent au moins / pendant une demi-journée. / Élaborer et diriger des projets éducatifs pour les enfants. / Planifier et/ou gérer les ressources matérielles, humaines et fonctionnelles. / Tenir et coordonner les réunions avec le personnel interne et les servies externes. / Assurer l'accueil des pères/mères ou du représentant légal : répondre à / leurs demandes, orienter les familles et coordonner les réunions de / pères/mères ou représentants légaux. / Avoir une disponibilité horaire, pour faire face aux urgences ou aux besoins du service. / Assister et participer aux réunions mensuelles qui se tiennent avec tous/toutes les / directeurs/trices des différentes garderies du pays. / 3. L'Adjoint/e de direction. / Relève directement de la direction. / 1. Conditions requises spécifiques : / Être titulaire d'un diplôme universitaire correspondant au minimum à un / Diplôme Professionnel avancé ou d'un diplôme équivalent reconnu par l'autorité / compétente dans la Principauté d'Andorre en rapport de préférence avec les domaines / éducatif sociosanitaire ou bien être en train de le préparer. / 2. Fonctions : / Collaborer avec la direction à la planification et à la gestion des ressources matérielles, / humaines et fonctionnelles. / Collaborer à l'élaboration et à la direction des projets éducatifs pour les enfants. / En l'absence de la direction, exercer les fonctions propres à celle-ci. / Assurer l'accueil des pères/mères ou du représentant légal. / Informer immédiatement la direction de tout incident ou anomalie / détecté. / Accomplir les tâches du personnel éducateur, lorsque la situation l'exige. / Avoir une disponibilité horaire pour faire face aux urgences ou aux besoins du service. / 4. Personnel éducatif responsable / Relève directement de la direction. / 1. Conditions requises spécifiques : / Être titulaire d'un baccalauréat professionnel ou d'un diplôme / équivalent reconnu par l'autorité compétente dans la Principauté d'Andorre / en rapport, de préférence avec les domaines éducatif et sociosanitaire. / 2. Fonctions : / Accomplir des tâches de prise en charge directe des enfants. / Programmer les activités conformément au plan pédagogique. / Organiser et contrôler les activités de classe. / Informer les familles des routines quotidiennes des enfants. / Assister et participer aux réunions de coordination avec la direction et avec les / familles. / Informer immédiatement la direction de tout incident ou anomalie / détecté. / 5. Personnel éducatif auxiliaire : / Relève directement de la direction. / 1. Conditions requises spécifiques : / Être titulaire d'un diplôme à caractère national d'au minimum un diplôme / de baccalauréat de premier cycle ou d'un diplôme équivalent reconnu par / l'autorité compétente dans la Principauté d'Andorre en rapport de préférence avec les / domaines éducatif et sociosanitaire. / 2. Fonctions : / Collaborer avec le personnel éducatif responsable et lui apporter son soutien. / Accomplir des tâches de prise en charge directe des enfants. / Assister et participer aux réunions de coordination avec la direction. / Informer immédiatement la direction de tout incident ou anomalie / détecté. / 6. Le Personnel de cuisine / Relève directement de la direction. / 1. Conditions requises spécifiques : / Être titulaire au minimum de la formation de manipulateur/trices de denrées alimentaires. / 2. Fonctions : / Préparer les menus des enfants en respectant strictement les normes d'hygiène et le / contrôle de la qualité des aliments. / Superviser et contrôler le magasin de produits : approvisionnement et vérification des / dates de péremption. / Élaborer les menus en suivant les directives du/de la diététicien/ne et improviser si le cas / l'exige des menus adaptés aux besoins des enfants. / Assister et participer aux réunions de coordination avec la direction. / Informer immédiatement la direction de tout incident ou anomalie / détecté. / 7. Le Personnel auxiliaire de cuisine / Relève directement de la direction. / 1. Conditions requises spécifiques : / Pour accomplir cette tâche, il faut être titulaire au minimum de la formation de / manipulateur/trices de denrées alimentaires. / 2. Fonctions : / Suivre les instructions fixées par le/la responsable de cuisine. / Collaborer à la préparation des menus des enfants en respectant strictement les / normes d'hygiène et le contrôle de la qualité des aliments. / Assister et participer aux réunions de coordination avec la direction. / Informer immédiatement la direction de tout incident ou anomalie / détecté. / Article 4 / Dispositions générales / 1. En ce qui concerne le personnel / 1.1. Tout le personnel doit savoir comment agir en cas d'accident ou en cas / d'évacuation en suivant le protocole établi par la Commission de l'action sociale. / 1.2. Tout le personnel qui travaille à la Crèche doit respecter les normes / générales suivantes : / Soigner son apparence personnelle. / Porter les cheveux attachés. / Ne pas porter d'ongles longs. / Porter les uniformes en parfait état. / Réserver un accueil respectueux et cordial aux familles. / Respecter l'intimité et la personnalité des enfants. / Garantir le principe d'égalité. / 2. En ce qui concerne la santé et la prévention des maladies : / 2.1. Concernant le personnel / Au moment de commencer à fournir ses services, tout le personnel doit justifier / d'une vaccination correcte contre le tétanos, l'hépatite B, la rougeole-oreillons-rubéole et / le méningocoque C. / Périodiquement, le Service de santé scolaire (SSE) pratique un test / tuberculinique sur tout le personnel de la Crèche, et si nécessaire il peut être procédé à / en œuvre des mesures diagnostiques et/ou thérapeutiques garantissant le contrôle / hygiénico-sanitaire. / Le personnel est tenu de respecter des normes d'hygiène adaptées à sa / tâche. Il est recommandé de suivre les normes hygiénico-sanitaires qu'établit à chaque / moment le service sanitaire compétent. / 2.2. Concernant les enfants / Pour l'admission d'un enfant à la crèche, la présentation d'un / certificat médical du/de la pédiatre ou du médecin traitant justifiant que / l'enfant ne souffre d'aucune maladie infectieuse et contagieuse empêchant la vie en collectivité avec / d'autres enfants est nécessaire. / Une vaccination correcte doit être justifiée, conformément au calendrier vaccinal en vigueur. / En cas de fièvre ou de maladie infectieuse et contagieuse empêchant la vie en / collectivité, il appartient à la famille de venir chercher l'enfant. Pour sa / réintégration, le certificat médical correspondant doit être présenté au préalable / justifiant son aptitude à cet égard. / 2.3. Sur la trousse de premiers secours / Chaque salle doit disposer d'une trousse de premiers secours inaccessible aux enfants et placée à une / hauteur minimale de 1,40 mètres, et dûment fermée. / Elle doit contenir les éléments suivants : / 2 thermomètres / pinces / ciseaux à bout rond / compresses de gaze / sparadrap hypoallergénique / pansements en plastique / savon antiseptique / teinture d'iode / sérum physiologique / Article 5 / Calendrier et horaires / 1. Le calendrier est établi en fonction de ce qui est fixé par accord du Conseil du / Commun, et compte tenu de la réglementation correspondante du Gouvernement. / 2. L'horaire d'ouverture au public est le suivant : / Du lundi au vendredi de 8:00h à 20:30h / Le samedi de 8:00h à 13:00h / 3. L'horaire de travail du personnel est le suivant : / Personnel éducatif responsable : / Organisation horaire du matin:: 7:45h à 14:45h / Organisation horaire de l'après-midi : 13:45h à 20:30h / Le samedi de 7:45h à 13:00h une fois par mois / Ces horaires sont rotatifs chaque semaine et peuvent varier en fonction des / besoins du service. / Personnel éducatif auxiliaire : / De 9:00h à 13:00h et de 15:00h à 18:00h / Ces horaires peuvent varier en fonction des besoins du service. / Personnel de cuisine : / De 8:30h à 15:30h / Le samedi de 9:00h à 13:00h, un sur deux. / Ces horaires peuvent varier en fonction des besoins du service. / Personnel auxiliaire de cuisine : / De 10:00h à 13:30h et 15:00h à 17:00h / Ces horaires peuvent varier en fonction des besoins du service. / Article 6 / Inscriptions / 1. Les pères/mères ou le représentant légal doivent effectuer la pré-inscription au / moment où ils/elles souhaitent que l'enfant fréquente la / crèche. / 2. Pour formaliser l'inscription de l'enfant, un dossier est constitué avec une / fiche individuelle, qui doit comprendre les documents suivants : / 3 photographies d'identité. / Certificat de naissance. / Certificat de résidence dans la paroisse. / Certificat médical délivré par un/une pédiatre ou un médecin traitant justifiant / que l'enfant peut faire partie d'une collectivité d'enfants. / Photocopie du carnet de vaccination. / Données pour la domiciliation bancaire. / Photocopie de l'acte de propriété du logement ou du contrat de loyer afin de justifier la / résidence effective dans la paroisse de Canillo. / De même, il est nécessaire que toutes les cotisations antérieures à la charge du / père/de la mère ou du représentant légal de l'enfant soient acquittées ; dans le cas contraire et / avec le consentement approprié, le dossier est transmis aux services sociaux. / Article 7 / Prix publics et avantages sociaux / 1. Les prix publics du service sont fixés par le Commun dans son Ordonnance des / Prix Publics pour l'année correspondante. / 2. Les/ pères/mères ou le représentant légal qui confient plus d'un enfant à / l'école au cours d'une même période peuvent bénéficier de réductions de 30% / sur la cotisation du deuxième enfant et de 50 % dans le cas d'un troisième enfant ou des suivants. / Article 8 / Service sociosanitaire / 1. Un examen médical des enfants est réalisé à une fréquence de deux fois / par mois, afin de connaître leur état de santé et de contrôler leur croissance. / Le médecin pédiatre de la crèche effectue un contrôle uniquement / préventif, et consigne le poids, la taille, et, si une anomalie est observée, / peut recommander que l'enfant soit examiné par son / pédiatre afin qu'il procède à un examen plus approfondi. / Le personnel de l'école ne peut administrer aucun type de médicament sans / autorisation expresse des pères/mères ou du représentant légal et la photocopie / de l'ordonnance du médecin ou pédiatre. / À partir de 38,5ºC (température rectale), ou en cas de maladie présumée, les / pères/mères ou le représentant légal sont avertis afin qu'ils viennent chercher l'enfant le plus tôt / possible. Au moment de la réintégration à la crèche, un / certificat de son médecin pédiatre ou traitant doit être présenté, précisant / qu'il n'existe plus de risque de contagion et que l'enfant peut de nouveau faire partie d'une collectivité. / 2. Le/la psychologue pour enfants oriente et conseille tant les pères/mères ou le / représentant légal que les éducateurs/éducatrices de la crèche lorsque / un enfant peut présenter des difficultés sur le plan du développement / évolutif. / Ce/cette spécialiste maintient un contact périodique d'une fois par mois avec le personnel / de la crèche, afin de pouvoir évaluer à tout moment l'état des enfants et / résoudre toute question. / 3. Le/la diététicien(ne), une fois par an, révisera les menus des enfants, tout en / orienter dans le cas où il y a un enfant présentant une intolérance afin de pouvoir / élaborer un menu équilibré. / Chapitre II. Le service occasionnel de la crèche / Article 9 / Objectif général / Il s'agit d'un service destiné à répondre aux besoins ponctuels des familles de la / paroisse, afin de faciliter la conciliation de la vie personnelle et familiale. / Article 10 / Destinataires / Il s'adresse à toutes les familles de la paroisse ayant des enfants à partir de 3 / mois qui, à un moment ponctuel, ont besoin du service, en cas d'urgence ou / en raison de la nécessité d'effectuer certaines démarches. / Ce service est également étendu à tous les enfants de la paroisse qui / fréquentent déjà la crèche le matin ou l'après-midi, et ont besoin d'élargir la plage / horaire à un moment ponctuel. / Article 11 / Calendrier et Horaires / Les enfants peuvent être accueillis au maximum trois heures consécutives et deux fois par / semaine. Si davantage d'heures étaient demandées, le cas / concret serait examiné. / Le calendrier est établi en fonction de ce qui est fixé par accord du Conseil du / Commun, et compte tenu de la réglementation correspondante du Gouvernement. / L'horaire est l'horaire général de la crèche, à savoir : / Du lundi au vendredi de 8:00h à 20:30h / Le samedi de 8:00h à 13:00h / Article 12 / Inscription et documents à joindre / 1. L'inscription doit être formalisée à la crèche. Si la famille prévoit suffisamment / à l'avance le besoin de ce service, elle doit le faire au moins un ou deux jours / avant. En cas d'urgence, elle peut être effectuée le jour même, pour autant / que la documentation réglementaire soit en cours de validité. Dans tous les cas, l'admission / est subordonnée à l'existence de places disponibles. / 2. Les pères/mères ou le représentant légal doivent joindre une copie du / carnet de vaccination à jour, ainsi qu'un certificat médical attestant que cet enfant peut / faire partie d'une collectivité (selon le/la pédiatre de la crèche, ce / certificat a une validité de 3 mois). / Article 13 / Prix publics / Les prix publics du service sont fixés par le Commun dans son Ordonnance des prix / publics pour l'année correspondante. / Disposition transitoire / 1. Les prix publics actuels de la crèche sont les suivants : / Pension complète : 278 euros / Demi-pension matin : 190 euros / Demi-pension après-midi : 170 euros / 2. Le prix public actuel du service occasionnel de la crèche est de 2 / euros/heure, et les repas sont payés en sus. / Disposition abrogatoire / Le présent règlement abroge toute disposition de rang égal ou inférieur qui lui est contraire. / Disposition finale / Le présent règlement entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin / officiel. / Canillo, le 24 avril 2008 / P.O. du Commun / La Secrétaire générale / Núria López i Sellés / Le Consul majeur / Enric Casadevall Medrano