Édit du 12-9-95 ordonnant la publication du Règlement technique pour la conception et la réalisation de voies, de routes et de réseaux de service.
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Édit /
Conformément aux dispositions des articles 45 et 46 du Code /
de l'Administration, il est ordonné la publication du Règlement /
technique pour la conception et la réalisation de voies, /
de routes et de réseaux de services, approuvé par le Conseil du /
Commun en date du 25 janvier 1995. /
Ce qui est rendu public pour connaissance générale et /
effets. /
Andorra la Vella, le 12 septembre 1995 /
Le consul majeur /
Lluís Viu Torres /
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Source : Edicte de 12-9-95 pel qual s'ordena la publicació del Reglament tècnic per a la concepció i realització de vials, carreteres i xarxes de servei. (BOPA 24/09/1995)