Règlement régissant les conditions d'utilisation du Théâtre Communal du Commun, du 25-4-95.

Règlement / régissant les conditions d'utilisation / du Théâtre Communal du Commun d'Andorra la Vella / Article 1 / Objet / Le présent Règlement a pour objet de régir les / conditions d'utilisation temporaire du Théâtre / Communal du Commun d'Andorra la Vella par des personnes / physiques ou des entités en vue de réaliser des activités à caractère / de diffusion, afin de soutenir la / promotion de la culture sur le territoire de notre paroisse. / Article 2 / Conditions / 2.1. Demandes / Peuvent en demander l'utilisation temporaire les groupes de / personnes qui remplissent les conditions suivantes : / Effectuer la réservation correspondante suffisamment / à l'avance. / Remplir la demande correspondante sur formulaire / normalisé, qu'ils peuvent retirer et remettre, une fois / complété, au Département de la Culture et de la Jeunesse / de ce Commun. / Ladite demande doit obligatoirement comporter, au minimum, / les données suivantes : / Personne majeure désignée comme responsable (lorsqu'il / s'agit d'une entité ou d'un groupe). / Jour(s) et horaire(s) de l'activité. / Autres services demandés. / Le Département de la Culture et de la Jeunesse se réserve le droit / d'autoriser l'utilisation du Théâtre conformément à ses / disponibilités, et dans l'ordre strict d'arrivée des / demandes. / 2.2. Publicité / Toute publicité ou diffusion des activités à / réaliser doit comporter une mention faisant / référence au Théâtre Communal du Commun d'Andorra la Vella. / Les usagers doivent respecter l'emplacement, dans le Théâtre, / des panneaux propres au Commun d'Andorra la Vella et ne peuvent / installer aucun élément qui en empêche la bonne / visibilité. / 2.3. Réservation de places / Il convient de réserver 25 places dans la loge du / Théâtre, à la libre disposition du Commun Andorra la Vella. / Article 3 / Conditions économiques et services / 3.1. Le tarif de 25.000 PTA par jour doit obligatoirement être acquitté / (afin de couvrir les dépenses d'énergie électrique, / de nettoyage...). Ce montant peut être modifié / annuellement par décision du Conseil du Commun. / Le coût de l'impression des billets est pris en charge / intégralement par le Commun. / Les organisateurs doivent assurer l'assistance technique / correspondante par l'entreprise avec laquelle le Commun / a conclu un contrat à cet effet. Toutefois, les organisateurs versent / directement à l'entreprise le montant résultant de / ce poste. / Tout autre service supplémentaire nécessaire doit être / expressément autorisé par le Département de la Culture et de la / Jeunesse de ce Commun. / 3.2. Sauf si l'entrée à l'activité est gratuite, / le Commun se réserve le droit de percevoir 50 % du montant / des billets vendus, dans lequel est inclus le / montant liquidé au titre des tarifs des services / du Théâtre. / Article 4 / Obligations / 4.1. Les usagers doivent respecter les règles de sécurité / du bâtiment et de ses installations, ainsi que la / réglementation générale de sécurité du Gouvernement qui est / applicable. / 4.2. Il est interdit de stocker dans l'enceinte des matériaux / dangereux, explosifs, inflammables, etc. et d'autres / éléments, conformément aux règles générales édictées en / la matière par le Gouvernement. / Sans préjudice des éléments de décoration et de / scénographie, aucune modification ne peut être apportée aux / structures, aux murs, au mobilier ou à l'équipement technique. / 4.3. La capacité du Théâtre Communal est limitée, et il est / interdit de placer des chaises supplémentaires. De / même, l'installation de tout élément qui / obstrue les lieux de passage, les portes et les sorties / de secours n'est pas permise. / 4.4. Les usagers doivent utiliser rationnellement, conformément à / la finalité demandée, les services du Théâtre. Par / conséquent, ils prennent en charge les dégradations qui se produisent / du fait d'un usage indu, sans préjudice de la possibilité que le montant des / dépenses occasionnées par leur réparation soit / déduit de la billetterie vendue. / Article 5 / Responsabilités / Les usagers sont responsables de toute altération / susceptible de se produire, ainsi que des dégradations qu'ils / occasionnent aux installations, sauf en cas de / force majeure. De même, incombe à l'usager la / responsabilité civile qui, à l'égard du propriétaire, de / tiers ou de ses propres travailleurs, peut découler / de l'utilisation du Théâtre Communal. / Andorra la Vella, le 25 avril 1995 / Le consul majeur / Lluís Viu Torres / Le secrétaire