Règlement du 6-2-2006 relatif aux règles d'utilisation du Parc Central.

Règlement / Vu la Loi qualifiée de délimitation des compétences des Communs du 4 / novembre 1993, et plus précisément ses articles 9 et 10 f) ; / Compte tenu de l'objectif de garantir une bonne cohabitation entre les citoyens usagers / du Parc Central, étant donné que ledit parc est l'un des espaces verts de la paroisse / où la présence de jeunes enfants et de personnes âgées est considérable en raison des / conditions optimales du lieu ; et afin de garantir leur sécurité et celle / des autres citoyens, une série de règles d'utilisation de l'espace sont établies ; / Le Commun d'Andorra la Vella, lors de sa séance du Conseil du Commun du 6 / février 2006, a approuvé ce qui suit : / Règlement / relatif aux règles d'utilisation du Parc Central / Article 1 / Objet / L'objet du règlement est de garantir une bonne cohabitation entre les citoyens / usagers du Parc Central. / Article 2 / Règles d'utilisation / Afin de garantir la bonne cohabitation et la sécurité des usagers, et / notamment des plus jeunes et des personnes âgées, ainsi que des autres citoyens, / les règles d'utilisation suivantes sont établies : / a) L'horaire d'ouverture du Parc est de 6 heures du matin à 12 heures de la / nuit. En dehors de cet horaire, seuls les usagers du Restaurant du Parc peuvent / circuler en direction de la sortie. Le Commun peut décider d'élargir les horaires d'ouverture. / b) Les mineurs de moins de 7 ans peuvent faire du patin et circuler à bicyclette, à l'exception / des zones engazonnées, à condition d'être accompagnés de leurs parents ou d'une / personne responsable. / c) Les jeunes de plus de 7 ans et les adultes ne peuvent traverser le Parc Central / qu'en accompagnant la bicyclette à la main et en patinant pour accéder tant à la rue Prat de la Creu / qu'à l'av. Tarragona, exclusivement par l'allée centrale, la vitesse / de circulation ne devant pas être supérieure à celle des piétons usagers afin de veiller / à leur sécurité. Ils ne peuvent en aucun autre cas utiliser ce moyen à / l'intérieur de l'enceinte du Parc Central. / d) L'accès et la circulation des animaux sont interdits, à l'exception des chiens / guides d'aveugle, dans toute l'aire du Parc Central. Toutefois, l'accès à la zone du / Pipican reste ouvert à tous. / e) Il n'est pas permis de nourrir les animaux dans l'aire du Parc. / Article 3 / Sanctions / 1. Pour le non-respect des règles contenues dans le présent Règlement, / une sanction de 60,10 euros est imposée. / 2. En cas de récidive, une sanction de 120,20 euros est imposée. La récidive est constatée / lorsqu'il existe deux décisions définitives pour la même infraction au cours / d'une période de deux ans, ou de trois ans pour les infractions de nature / différente. / Article 4 / Le Commun, par l'intermédiaire des employés du Parc Central, est responsable de / veiller au respect du présent Règlement ainsi que de l'application du régime / de sanctions. / Article 5 / Procédure de sanction / L'imposition de sanctions requiert l'ouverture et l'instruction préalable / d'un dossier de sanction conformément aux dispositions du Règlement / régissant la procédure de sanction. / Disposition abrogatoire unique / Sont abrogées toutes les normes de rang égal ou inférieur contraires / au contenu du présent Règlement. / Disposition finale unique / Le présent Règlement entre en vigueur le jour même de sa publication. / Ce qui est rendu public pour l'information de tous. / Andorra la Vella, le 6 février 2006 / P. o. du Commun / La secrétaire générale / Marta Armengol Asenjo / Visa / Le Consul majeur / Francesc Xavier Mora Baron