Règlement de fonctionnement de l'Hostal de la Comella, du 29-6-94.

Règlement / de fonctionnement de l'Hostal de la Comella / Article 1 / Objet et destination / L'Hostal de la Comella est un équipement qui a pour / finalité d'offrir un service d'accueil aux groupes / de loisirs, colonies de vacances, scolaires, associations, autres / entités, et en général aux jeunes âgés de moins de / 25 ans, afin qu'ils puissent effectuer des séjours ayant un / objectif social, culturel, sportif, éducatif ou de / loisirs. / L'Hostal de la Comella relève du Département de la Culture et de la / Jeunesse du Commun d'Andorra la Vella. / Article 2 / Réservation de places et admission / 2.1. Pour pouvoir effectuer le séjour prévu, il faut effectuer / la réservation au moins 15 jours à l'avance. / La réservation est réputée effectuée lorsque la / demande a été remplie sur le formulaire normalisé du Département de la / Culture et de la Jeunesse du Commun d'Andorra la Vella, et que / le montant correspondant à 25% de la valeur totale du / séjour a été réglé. Une fois ces formalités accomplies, le / Département de la Culture et de la Jeunesse délivre l'autorisation, / document indispensable pour avoir accès à l'Hostal. / 2.2. L'Hostal se réserve la faculté de ne pas admettre les groupes / ou les personnes qui, lors de séjours antérieurs, ont été à l'origine de / conflits. / 2.3. Les groupes de mineurs doivent obligatoirement être accompagnés / d'une personne majeure en qualité de / responsable. / 2.4. En cas d'annulation du séjour, le montant de / 25% correspondant aux arrhes n'est pas restitué, / sauf si l'usage peut être cédé à un autre groupe dans des / conditions similaires. / Article 3 / Tarifs des services / 3.1. Les tarifs journaliers, joints en annexe au / présent Règlement, sont fixés et approuvés annuellement par le / Conseil du Commun, et varient selon les services demandés. / 3.2. Est considéré comme pension complète le régime qui comprend les / services de chambre, petit-déjeuner, déjeuner et dîner. Lorsqu'on / réserve un séjour en pension complète, le premier et le / dernier jour sont facturés en fonction des repas pris. / De même, lorsqu'il est nécessaire d'augmenter le nombre de repas / demandés, ceux-ci doivent être facturés comme services / supplémentaires. / Lorsque la réservation a été effectuée pour un nombre précis / de personnes, et que ce nombre, au début du séjour, est inférieur / d'au moins 10 places, sans que cette / question ait été communiquée 48 heures à l'avance, il convient de régler le / tarif de tous les repas correspondant au premier jour / 3.3. S'il est nécessaire d'utiliser un service de l'Hostal dont le / prix n'a pas été inclus dans celui du séjour / (loyer de tentes de camping, sonorisation...), ce / service supplémentaire doit être facturé conformément à son / coût, selon les directives fixées par le Département de la / Culture et de la Jeunesse du Commun. / 3.4. Le paiement des services utilisés peut être exigé / à tout moment avant le départ du groupe, et doit / obligatoirement être effectué en espèces. / Article 4 / Horaires / La réception de l'Hostal reste ouverte de 8 à 23 / heures. / Les services détaillés ci-après sont offerts / uniquement pendant les horaires suivants : / . Petit-déjeuner de 8:30 à 9:00 heures / . Déjeuner de 13:00 à 13:30 heures / . Dîner de 20:00 à 20.30 heures / Toutefois, dans le cas de groupes ou d'entités qui / réservent la totalité des installations de l'Hostal, / ces horaires peuvent être modifiés d'un commun accord. / Article 5 / Installations en général / 5.1. Les règles générales applicables aux installations de / l'Hostal de la Comella sont les suivantes : / a) Il est interdit de fumer et de consommer des boissons alcoolisées. / b) L'Hostal décline toute responsabilité pour les objets de valeur. / c) Le séjour à l'Hostal ne comprend pas l'assistance médicale et / sanitaire, mais uniquement la mise à disposition du service de / trousse de premiers secours. Par conséquent, ce sont des aspects qui / doivent être pris en charge par le groupe ou l'entité. / d) Il est interdit d'amener des animaux. Toutefois, si / leur présence est indispensable en raison de la nature / des activités à mener, le personnel chargé / de l'Hostal peut chercher un endroit pour les accueillir. / e) À partir de 23 heures, un silence rigoureux doit être observé, / afin de respecter le repos des camarades. / f) Le nettoyage de l'Hostal et des installations utilisées / (sauf la cuisine, le cellier et les locaux du / personnel chargé) incombe aux groupes et entités qui / en sont usagers. / g) Une conduite civilisée, solidaire et respectueuse doit être observée en tout temps / envers les camarades, le personnel chargé, le matériel et les installations de l'Hostal. / h) L'emplacement du mobilier, des matelas, des / couvertures et des autres éléments de l'Hostal ne peut être / modifié sans autorisation du Département de la Culture et de la / Jeunesse. / i) Les dégâts qu'une personne étrangère à l'organisation de / l'Hostal a pu causer aux biens et / installations sont évalués et facturés. / j) Il convient de suivre les orientations fixées par la réception en / ce qui concerne les aspects ou les doutes qui peuvent se présenter / aux usagers. / 5.2. En cas de manquement répété aux règles / découlant du présent Règlement, l'Hostal se réserve la / faculté de procéder à l'expulsion de la personne ou du groupe / qui en est responsable. / Article 6 / Salle à manger / L'usage du service de restauration est soumis aux règles / suivantes : / Les annulations des services déjà convenus de petit-déjeuner, / déjeuner ou dîner doivent être communiquées 24 heures / à l'avance ; dans le cas contraire, ils sont facturés. / Il faut débarrasser et rapporter au comptoir ou à l'endroit indiqué les / plateaux, les assiettes, les couverts et les autres ustensiles / utilisés. / Article 7 / Dortoirs / L'utilisation du service de dortoirs est soumise aux / règles suivantes : / a) L'usage de draps ou d'un sac de couchage est obligatoire. / b) Ils ne peuvent être utilisés que pour le repos et pour / se changer. / c) Il est interdit d'y manger ; si l'on souhaite consommer ses propres / provisions, on peut le faire dans la salle à manger pendant les horaires / établis. / d) Chacun doit ranger son propre dortoir et le nettoyer / quotidiennement ; les ustensiles nécessaires se trouvent dans l'armoire de chaque / chambre. / Article 8 / Autres installations / L'usage des autres installations est soumis aux / règles fixées à tout moment par le Département de la Culture / et de la Jeunesse du Commun d'Andorra la Vella. / Article 9 / Fin du séjour / À la fin du séjour à l'Hostal de la Comella, il faut / libérer les chambres, rangées et propres, avant / 10 heures du matin. De même, toutes les / décorations, indications et affiches qui ont été / placées à quelque endroit que ce soit doivent être retirées. / Au départ, la facture doit être réglée en fonction des services / utilisés, déduction faite de la part correspondante des arrhes / versées en temps utile, et il faut également payer les / dégâts qui ont été causés. Le linge de lit utilisé / appartenant à l'Hostal doit également être restitué. / Andorra la Vella, le 29 juin 1994 / Vu et approuvé / Le Cònsol Major / Lluís Viu Torres / P.O. de l'Hble. Commun / Le Secrétaire général