Règlement d'application n° 40, Crèche communale (Secteur socioculturel), du 20- 7-2000.

Règlement / d'application n° 40, crèche communale ( Secteur socio culturel) / Index / Article 1 / Dispositions générales / Article 2 / Objectif général / Article 3 / Directeur / Article 4 / Sous-directeur / Article 5 / Le personnel enseignant / Article 6 / Le personnel de cuisine / Article 7 / Le personnel de nettoyage / Article 8 / Horaires / Article 9 / Responsabilités spécifiques / Dispositions finales / Annexes / Organigramme / Article 1 / Dispositions générales / 1.1. En application des dispositions de l'article 7 du Règlement intérieur du personnel / du Commun d'Andorra la Vella, le présent Règlement a pour objet d'établir les / tâches, les devoirs et les responsabilités spécifiques de la crèche communale ainsi / que les processus de fonctionnement appropriés : / 1.2. La Crèche relève du Secteur Socio Culturel et est structurée organiquement de / la manière suivante : / Directeur / Sous-directeur / Personnel : / Éducatif / Cuisine / Nettoyage / Article 2 / Objectif général / La crèche Communale est un établissement destiné à prendre soin d'enfants sous la / responsabilité de personnel qualifié, où les parents trouvent des ressources pour la / meilleure intégration sociale de leurs enfants, ainsi qu'un soutien éducatif, sans être, / en aucun cas, un substitut de la famille. / Les objectifs généraux visent à favoriser au maximum le développement / harmonieux des enfants selon leurs besoins fondamentaux tant biologiques / (protection alimentation, repos) que psychologiques ( relation avec les autres et / exploration, connaissance et interprétation du milieu qui les entoure) / Dans le cadre de ses fonctions éducatives et sociale, la Crèche Communale / respecte le principe d'égalité / La crèche Communale accueille des enfants âgés de 3 mois à 3 / ans. / Article 3 / Directeur / 3.1. Rattachement direct / Il relève du Conseiller délégué / 3.2. Conditions requises du poste de travail / Être diplômé en : médecine, pédagogie, psychologie, soins infirmiers, enseignement, / puériculture, travailleur social, éducation sociale ou autres licences ou / diplômes équivalents liés au domaine de l'éducation ou de la santé. / Expérience minimale de trois ans dans le domaine de la prise en charge de l'enfant / Capacité de coordination des ressources humaines / Disponibilité horaire pour faire face aux urgences ou aux besoins du / département. / 3.3. Fonctions Générales / Le directeur de la crèche est le responsable du fonctionnement de l'établissement et doit / assurer une présence à temps complet. / Il planifie, supervise et contrôle les activités réalisées par la crèche et son / fonctionnement conformément à la réglementation en vigueur,. / Il définit, conformément aux directives politiques fixées par le Commun, les objectifs / le fonctionnement de la Crèche, les conditions d'admission des enfants, / les contrôles médicaux, le projet pédagogique pour les différents groupes d'âge. / Il fournit chaque semaine au Conseiller Délégué aux Crèches un rapport / sur le fonctionnement de la crèche, détaillant les incidents, les contrôles / réalisés, les demandes de nouvelles admissions. / Il analyse, et programme conformément à un spécialiste en nutrition les menus des / enfants inscrits à la crèche. / Il prépare le budget annuel de la crèche, le soumet au Conseiller Délégué et en / assure le suivi conformément aux critères établis par le Commun. / Il prépare le calendrier des jours fériés de l'année et le soumet à l'approbation du Commun. / Il évalue et propose la promotion du personnel relevant de son poste de travail. / Programmer les congés payés des différents personnels de la crèche et les soumettre au / Conseiller délégué pour approbation. / Il assure le bon déroulement des tâches assumées par la / Crèche. / Il assure le respect des normes d'hygiène et de sécurité établies par la / réglementation applicable aux Crèches. / En cas d'urgence médicale concernant un enfant, il avertit immédiatement les parents et / prend les mesures d'évacuation appropriées. Si l'urgence médicale / peut nécessiter des mesures plus générales, il avertit immédiatement le Conseiller / délégué à la Crèche. / La direction de la crèche, lorsqu'elle a connaissance qu'un travailleur ou un / enfant est atteint de l'une des maladies suivantes, doit en informer le Conseiller / Délégué aux Crèches ou l'un des Consuls puis le Service de Santé / Scolaire : / Rougeole, Roséole, Oreillons, Catarrhe ( coqueluche) Varicelle, Méningite, / Tuberculose Diarrhées sévères et toute autre maladie susceptible de compromettre / la santé des enfants et des travailleurs / Il accomplit d'autres tâches liées à la Crèche qui lui sont / confiées par ses supérieurs hiérarchiques. / En cas d'absence temporaire, il doit déléguer ses fonctions à la sous-directrice / de la crèche. / Article 4 / Sous-directeur / 4.1. Rattachement Direct : / Il relève directement de la directrice de la crèche / 4.2. Conditions requises du poste de travail : / Il doit être qualifié, au minimum, aux niveaux suivants : / technicien spécialisé en éducation de la petite enfance ou équivalent : FP2, GFGS, BTS, et similaires / technicien auxiliaire en éducation de la petite enfance ou équivalent : FP1, CAP, BEP, CFGM et / similaires / 4.3. Fonctions Générales / Prendre soin des enfants conformément aux directives établies par le Commun / qui leur seront transmises par la directrice sur la base du projet pédagogique / élaboré par la crèche. / Avertir la direction de toute anomalie qu'ils observent. / Accomplir les tâches qui leur sont confiées par leurs supérieurs / hiérarchiques / Disponibilité horaire aux fins des changements d'équipes. / Assumer les fonctions de la directrice pendant les absences de celle-ci / Article 5 / Le personnel enseignant / 5.1. Rattachement direct : / Il relève de la directrice la Crèche / 5.2. Conditions requises du poste de travail : / Il doit être qualifié, au minimum, aux niveaux suivants : / technicien spécialisé en éducation de la petite enfance ou équivalent : FP2, GFGS, BTS, et similaires / technicien auxiliaire en éducation de la petite enfance ou équivalent : FP1, CAP, BEP, CFGM et / similaires / 5.3. Fonctions Générales / Prendre soin des enfants conformément aux directives établies par le Commun / qui leur seront transmises par la directrice sur la base du projet pédagogique / élaboré par la crèche. / Avertir la direction de toute anomalie qu'ils observent. / Accomplir les tâches qui leur sont confiées par leurs supérieurs / hiérarchiques / Disponibilité horaire aux fins des changements d'équipes. / Article 6 / Personnel de cuisine / 6.1. Rattachement direct : / Il relève de la directrice la Crèche / 6.2. Conditions requises du poste de travail : / Titulaire de la carte de manipulateur de denrées alimentaires. / Justifier d'une expérience dans des tâches similaires. / 6.3. Fonctions générales / Préparer les menus des enfants de la crèche en fonction de la programmation / approuvée par la direction, en respectant strictement les normes d'hygiène établies / à cet effet et le contrôle de la qualité des aliments. / Avertir la direction de toute anomalie qu'ils observent. / Accomplir les tâches qui leur sont confiées par leurs supérieurs / hiérarchiques / Disponibilité horaire aux fins des changements d'équipes. / 7. Personnel de nettoyage / 7.1. Dépendance directe : / Dépend de la directrice la Crèche / 7.2. Conditions requises du poste de travail : / Posséder les conditions (âge, capacité physique) nécessaires pour accomplir / des tâches qui comportent un effort physique / 7.3. Fonctions générales / Exécuter les tâches de nettoyage propres à la crèche conformément aux / instructions fixées par la direction. / Avertir la direction de toute anomalie qu'ils observent. / Réaliser les tâches qui leur sont confiées par leurs supérieurs / hiérarchiques / Disponibilité horaire aux fins de changements de roulement. / Article 8 / Horaires / Le personnel de la Crèche effectue l'horaire suivant : / 1er roulement : de 8h à 15h du lundi au vendredi / 2e roulement : de 12h à 20h du lundi au vendredi / les samedis sont couverts par rotation et le service est assuré de 8h à 13.30h. / Les roulements sont établis par la direction en fonction des besoins du service. / La direction détermine annuellement l'horaire du personnel, qui est communiqué avec / l'antériorité requise. / Article 9 / Responsabilités spécifiques / Outre les devoirs spécifiés dans le Règlement intérieur du personnel du / Commun d'Andorra la Vella, le personnel de la Crèche a les responsabilités / spécifiques suivantes : / Veiller à la qualité et à la continuité de la tâche qu'ils accomplissent en tenant / compte des objectifs généraux. / Manipuler correctement le matériel et les ustensiles utilisés. / Observer le devoir de réserve totale sur l'information dont il a connaissance en raison de la / tâche qu'il accomplit / Respecter et faire respecter les normes de sécurité et d'hygiène au travail prévues par / le règlement des crèches en vigueur et toute autre réglementation / applicable / Informer la direction de la crèche que toute maladie dont il pourrait souffrir. / Dispositions finales / Le contenu du présent Règlement s'intègre dans les normes générales / d'action du Règlement interne du personnel du Commun d'Andorra la Vella. / Annexes / Organigramme / Directeur du domaine socioculturel / Directeur de la crèche / Sous-directeur de la crèche / Personnel de la crèche / Andorra la Vella, le 20 juillet de l'an 2000 / Vu et approuvé / La consule majeure / Conxita Mora Jordana / P. o. De l'Hble. Commun / Le secrétaire