Règlement du 24-9-2026 régissant le fonctionnement de l’espace d’information et d’animation pour les jeunes el Rusc.

Règlement du 24-9-2026 régissant le fonctionnement de l’espace d’information et d’animation pour les jeunes el Rusc. Exposé des motifs El Rusc, espace d’information et d’animation pour les jeunes du Commun d’Andorra la Vella, est né avec la volonté de devenir un équipement de référence pour les jeunes de la paroisse. Après plus de cinq ans de fonctionnement, la présente réglementation est la première réglementation spécifique de l’équipement. Le texte est le fruit de l’expérience accumulée, de l’observation des besoins réels de la jeunesse et de la consolidation d’un modèle d’intervention éducatif propre. Le présent Règlement est issu de la pratique quotidienne et de l’évaluation constante des services et activités développés. Il reprend également les actions, méthodologies et formes de participation qui se sont révélées les plus efficaces pour garantir un espace sûr, éducatif, inclusif et significatif pour les adolescents et les jeunes. Loin de constituer uniquement un instrument normatif, le texte établit un cadre partagé de vivre-ensemble, de participation et de coresponsabilité destiné à orienter l’action des usagers, de leurs familles et de l’équipe professionnelle. Le modèle d’intervention d’El Rusc repose sur une vision communautaire de la promotion du bien-être des jeunes. Il part de l’idée que la prévention des situations de vulnérabilité et la promotion des facteurs de protection relèvent d’une responsabilité partagée entre les jeunes, les familles, les professionnels et la communauté. Selon cette approche universaliste, El Rusc entend devenir un espace accessible à toute la jeunesse. Sa finalité est d’accompagner des parcours divers et d’offrir des possibilités de développement personnel et social. En ce sens, le projet intègre un regard neuro-affirmatif qui reconnaît la diversité des manières d’être, d’apprendre et d’entrer en relation. C’est pourquoi il promeut un environnement sûr, respectueux et exempt de discriminations, où chacun peut s’exprimer et participer en toute dignité. Le présent Règlement reflète également l’engagement d’El Rusc à renforcer les facteurs que la littérature spécialisée identifie comme protecteurs durant l’adolescence et la jeunesse. Parmi ceux-ci figurent notamment le soutien familial, le sentiment d’appartenance, les relations positives avec les pairs et les adultes de référence, l’accès à des alternatives de loisirs éducatifs et sains, la participation active à la communauté et la capacité de jouer un rôle de premier plan dans les décisions qui concernent sa propre vie. Au travers de ses services, de ses activités et de ses espaces de gouvernance, El Rusc promeut l’autonomie personnelle, l’implication communautaire et la construction de liens sociaux positifs. De même, le présent Règlement admet que le vivre-ensemble entraîne inévitablement des situations de désaccord ou de conflit. C’est pourquoi il établit un modèle d’intervention fondé sur la médiation, le dialogue et la réparation, en considérant le conflit comme une occasion éducative. Parallèlement, il favorise le développement progressif de l’autonomie, de l’engagement et de la coresponsabilité des jeunes à l’égard de leur environnement, en promouvant des habitudes de vie saines et une participation active à la construction d’une communauté plus cohésive. Enfin, le Règlement répond à la double nature d’El Rusc. D’une part, il renforce son rôle d’espace d’accompagnement et de référence durant l’adolescence. D’autre part, il maintient la vocation de soutenir des initiatives permettant aux jeunes adultes de participer, de s’organiser et de développer leurs propres projets avec le degré d’autonomie et de responsabilité qui leur revient. Il pose ainsi les bases d’un modèle de jeunesse centré sur la confiance, la participation et le développement intégral des jeunes et consolide El Rusc comme équipement de référence pour le bien-être des jeunes à Andorra la Vella. Vu, donc, ce qui précède, le Commun, lors de la séance du Conseil de Commun du 24 septembre 2026, a approuvé ce qui suit : Règlement du régissant le fonctionnement de l’espace d’information et d’animation pour les jeunes el Rusc Chapitre I. Dispositions générales Article 1. Objet 1. Le présent Règlement a pour objet de régir le fonctionnement interne, l’utilisation des espaces, les services, les activités, les droits et devoirs des usagers, ainsi que les mécanismes de participation, de vivre-ensemble et de gestion des conflits de l’espace d’information et d’animation pour les jeunes du Commun d’Andorra la Vella dénommé el Rusc. 2. Les finalités spécifiques d’El Rusc sont les suivantes : - Favoriser la participation active et authentique des jeunes à la vie communautaire et à la gestion de l’équipement. - Favoriser le développement personnel, social et collectif des jeunes. - Garantir le vivre-ensemble, le respect mutuel et la bienveillance collective. - Établir un cadre clair de droits, de devoirs et de coresponsabilités. - Considérer le conflit comme une occasion éducative et de croissance collective. - Promouvoir l’usage du catalan en tant que langue officielle de la Principauté d’Andorre, conformément à la réglementation en vigueur et au Plan linguistique d’El Rusc. 3. El Rusc est rattaché au département chargé de la jeunesse, qui en assure la gestion et l’organisation. Chapitre II. Installations, services et équipe Article 2. Installations 1. El Rusc est un équipement communal situé au Stade communal Joan Samarra Vila, conçu comme un espace d’accueil, de rencontre, d’information, de conseil et d’animation pour les jeunes âgés de 12 à 30 ans. 2. L’équipement dispose des espaces suivants : - Espaces destinés aux loisirs et à la socialisation. - Salles d’étude, de réunion et de travail collectif. - Espaces de création audiovisuelle. - Espaces extérieurs destinés à la pratique d’activités sportives et communautaires. Article 3. Services El Rusc met à la disposition des adolescents et des jeunes une offre de services et d’activités comprenant l’information et l’orientation des jeunes, des activités éducatives, culturelles, sportives et de formation, des projets de participation et d’apprentissage-service, un soutien psychologique et d’autres services spécialisés de prise en charge, ainsi que des espaces de participation des jeunes. Article 4. Équipe 1. El Rusc dispose d’une équipe technique transdisciplinaire composée de professionnels des domaines de l’information, de l’animation pour les jeunes, de l’éducation sociale et de la prise en charge psychosociale, qui assure le fonctionnement quotidien de l’équipement et l’accompagnement éducatif des jeunes. 2. L’équipe technique exerce la fonction de référent éducatif, en particulier durant l’adolescence, en offrant orientation, soutien et accompagnement aux jeunes dans leur processus de développement personnel et social. 3. L’équipe technique d’El Rusc travaille de manière coordonnée avec les différents services, dispositifs et ressources éducatifs, sociaux, sanitaires et communautaires du pays, afin de garantir une prise en charge intégrale et cohérente des jeunes. Chapitre III. Usagers. Droits et devoirs Article 5. Usagers 1. Peuvent être usagers d’El Rusc tous les jeunes âgés de 12 à 30 ans. 2. Pour faire un usage habituel des services, il faut formaliser l'inscription en tant qu'usager/usagère du Rusc. 3. Dans le cas des personnes âgées de moins de 16 ans, l'autorisation de la famille ou des tuteurs légaux est nécessaire 4. La radiation peut être demandée par la personne usagère ou par la famille. 5. La qualité de personne usagère du Rusc se perd automatiquement au moment où la personne dépasse l'âge maximal établi pour en être usagère, fixé à 30 ans, conformément au présent Règlement. Article 6. Droits des personnes usagères Les personnes usagères ont le droit de : - Participer activement à toutes les activités organisées et aux espaces de gouvernance et de participation, y compris l'Assemblée du Rusc. - Accéder dans des conditions d'égalité à tous les services, activités et ressources du Rusc, sans aucune discrimination fondée sur le genre, l'origine, la religion, l'orientation sexuelle, l'identité ou l'expression de genre, la capacité ou la condition socio-économique. - Recevoir un traitement respectueux, inclusif et digne, exempt de toute forme de violence, de discrimination ou de harcèlement. - Être écoutées et prises en compte avant la prise de décisions qui les affectent directement. - Recevoir une information claire, véridique et actualisée sur le fonctionnement, les activités et les services, par les canaux officiels du Rusc. - Accéder à l'ensemble des activités, services et ressources qu'offre le Rusc, conformément à la réglementation en vigueur. - Jouir d'un espace sûr, protecteur et de confiance, qui prévienne, intervienne et serve de médiateur face aux situations de conflit ou de violence. - Voir respectée leur identité personnelle, y compris le droit de décider du nom et des pronoms par lesquels elles veulent être désignées, ainsi que le respect de leur image et de leur expression. - Voir garantie leur intimité et leur confidentialité, notamment en ce qui concerne le traitement des données personnelles. - Exprimer librement leurs idées, croyances et opinions, toujours dans le respect des droits de l'homme et de la vie en commun. - Exercer le droit à la déconnexion numérique dans le cadre des activités et services du Rusc. - Bénéficier, le cas échéant, des conditions spécifiques ou avantages établis pour les personnes résidant à Andorra la Vella, conformément à la réglementation en vigueur. Article 7. Devoirs des personnes usagères Les personnes usagères ont le devoir de : - Respecter les règles de vie en commun établies dans le présent Règlement et les accords adoptés dans les espaces de participation, y compris l'Assemblée du Rusc. - Maintenir une attitude respectueuse, inclusive et non violente, tant envers les autres personnes usagères qu'envers l'équipe éducative, ou d'autres personnes de l'entourage de l'activité ou de l'espace, en évitant toute forme d'insulte, de discrimination ou de harcèlement. - Prendre soin des personnes, des espaces et du matériel du Rusc, en en faisant un usage adéquat et responsable. - Respecter la vie privée et la protection des données, en s'abstenant de partager des informations personnelles d'autres personnes (telles que des numéros de téléphone ou d'autres données) sans leur consentement. - Respecter les horaires et les engagements pris dans les activités auxquelles elles participent. - Acquitter, le cas échéant, les paiements des activités qui le prévoient, conformément aux conditions fixées. - Collaborer à la résolution des conflits par le dialogue, la médiation et, le cas échéant, la réparation des dommages causés. - Favoriser la vie en commun et la coresponsabilité, en maintenant une attitude solidaire et respectueuse de la diversité. - Veiller à leur propre santé et hygiène, notamment lors du déroulement d'activités physiques ou de groupe. - En cas d'inscription au Rusc, maintenir les données personnelles à jour. Chapitre IV. Activités du Rusc Article 8. Typologie et finalités des activités 1. Le Rusc organise des activités de loisirs éducatifs orientées vers le développement personnel, social et communautaire des jeunes. Ces initiatives contribuent à renforcer l'autonomie personnelle, la connaissance du territoire et des ressources communautaires, la promotion de la santé et de l'activité physique, la participation culturelle et créative, et l'implication active dans la vie communautaire et la vie en commun. 2. Les activités peuvent se dérouler tant à l'intérieur des installations du Rusc qu'en dehors de l'équipement, en fonction de leur nature et de leurs objectifs. Article 9. Inscription et autorisations 1. La participation à certaines activités, notamment celles qui se déroulent en dehors du Rusc, peut requérir une inscription préalable spécifique. 2. Dans le cas des personnes mineures, l'inscription doit inclure l'autorisation de la famille ou des tuteurs légaux, une assurance, ainsi que les informations pertinentes nécessaires au bon déroulement de l'activité, telles que d'éventuelles allergies, difficultés ou autres aspects de santé ou besoins spécifiques que l'équipe éducative doit connaître. 3. De même, il faut indiquer si le jeune peut quitter l'activité de manière autonome ou s'il doit être récupéré à la fin de celle-ci. L'absence de cette information peut limiter la participation à l'activité pour des raisons de sécurité. 4. En fonction de l'activité, le Commun peut prévoir un accès prioritaire pour les personnes résidant à Andorra la Vella. Article 10. Régime économique des activités 1. En fonction de leurs caractéristiques, les activités organisées par le Rusc peuvent être gratuites ou payantes, conformément à l'ordonnance de prix publics en vigueur. 2. Pour les activités payantes, le Commun d'Andorra la Vella subventionne une part significative du coût dans le but d'en faciliter l'accès et de favoriser l'égalité des chances entre les jeunes, indépendamment de la situation économique de leurs familles. 3. De même, au moyen des prestations en espèces sociales prévues par la réglementation en vigueur, le Commun soutient les personnes et les familles qui disposent de ressources économiques limitées pour faire face au coût des activités, contribuant ainsi à prévenir les situations d'inégalité ou d'exclusion sociale dans la paroisse d'Andorra la Vella. 4. Les personnes résidant dans la paroisse d'Andorra la Vella peuvent bénéficier de conditions préférentielles, conformément aux critères établis dans l'ordonnance de prix publics en vigueur. Article 11. Paiement et conditions de désinscription 1. Pour les activités payantes, le montant correspondant doit être acquitté une fois la place confirmée et l'inscription formalisée. 2. En règle générale, le montant acquitté n'est pas remboursé en cas de non-participation à l'activité, sauf en cas de force majeure dûment justifiés. Toutefois, le Rusc peut établir des conditions spécifiques d'annulation ou de remboursement en fonction de la typologie d'activité. Chapitre V. Mécanismes de participation Article 12. L'Assemblée du Rusc 1. L'Assemblée du Rusc est le principal espace de participation des usagers du centre. Elle a pour finalité de faciliter l'échange d'opinions, la formulation de propositions et l'adoption d'accords sur le fonctionnement de l'espace et d'autres questions d'intérêt commun, en promouvant la participation active, la coresponsabilité, la vie en commun et le dialogue. 2. L'Assemblée s'adresse principalement aux jeunes usagers du Rusc et revêt un caractère ouvert, inclusif et participatif. Article 13. Fonctionnement de l'Assemblée 1. L'Assemblée du Rusc est un espace de participation ouvert à tous les usagers du centre, où sont débattues et arrêtées, entre autres questions, les règles de fonctionnement du Rusc et de l'Assemblée elle-même, ainsi que tout aspect pertinent pour la vie en commun et l'organisation de l'espace. En session ordinaire, elle se réunit mensuellement, de préférence au cours de la première semaine de chaque mois. 2. Les convocations ordinaires sont diffusées au moins une semaine à l'avance à tous les usagers du Rusc, par les canaux de communication habituels du centre. 3. Pendant la phase initiale de fonctionnement, l'Assemblée est valablement constituée avec la participation d'au moins un tiers des usagers habituels du Rusc, en prenant comme référence la moyenne de fréquentation hebdomadaire. Une fois le groupe stable de l'Assemblée constitué, le quorum nécessaire à sa tenue sera de la moitié des membres actifs. 4. Si une Assemblée ne peut se tenir faute de quorum, l'équipe éducative convoque une nouvelle session ordinaire. Si, lors de cette seconde convocation, le quorum nécessaire n'est pas non plus atteint, certains services du Rusc peuvent être temporairement suspendus jusqu'à ce que l'Assemblée puisse être valablement constituée. 5. Les membres de l'Assemblée peuvent demander la convocation de sessions extraordinaires, pour autant que le quorum établi soit atteint. Ces convocations sont diffusées par les canaux habituels du Rusc au moins deux jours à l'avance, afin de garantir qu'elles parviennent à tous les usagers. 6. Les accords adoptés sont rendus publics par les canaux de communication habituels du Rusc et est également publié dans les espaces physiques aménagés à cet effet. Article 14. Projets d'apprentissage et de service 1. Les projets d'apprentissage et de service (ApS) du Rusc constituent un mécanisme de participation active des jeunes, visant à relier le développement personnel et social des jeunes à des actions de service à la communauté. 2. Ces projets reposent sur une proposition éducative qui permet aux jeunes d'apprendre par la pratique, avec une dimension transformatrice, dès lors que les activités menées ont un impact direct sur leur environnement et favorisent la participation civique, le travail coopératif et l'engagement social. 3. Dans ce cadre, le Rusc encourage diverses initiatives d'apprentissage et de service, telles que les Brigades, le Volontariat jeune, les Premonis du Rusc, des projets communautaires ou d'autres actions similaires, qui contribuent à : - Favoriser la coresponsabilité et l'engagement envers la communauté. - Promouvoir la participation active et l'éducation démocratique des jeunes. - Développer des compétences personnelles et sociales, telles que le travail en équipe, la pensée critique, l'initiative ou la résolution de problèmes. - Prévenir les situations de conflit, en devenant, conjointement avec l'Assemblée du Rusc, un instrument de vie en commun et de cohésion sociale. - Favoriser l'implication dans l'environnement et l'amélioration du contexte communautaire. 4. Les projets d'apprentissage et de service seront menés conformément aux critères pédagogiques du Rusc et pourront bénéficier de la participation active des usagers à leur définition, leur mise en œuvre et leur évaluation. Chapitre VI. Le rôle des familles Article 15. Principes de coresponsabilité Les familles, en particulier lorsqu'il s'agit de mineurs, partagent avec le Rusc la responsabilité de promouvoir le développement éducatif et le bien-être des jeunes. Cette coresponsabilité repose sur la collaboration avec l'équipe éducative, le respect du développement progressif de leur autonomie et la confiance dans le projet éducatif du centre. Article 16. Information et communication avec les familles 1. Le Rusc peut informer les familles des aspects pertinents liés au bien-être, à la participation et à la vie en commun des mineurs. Lorsque cela est nécessaire, en particulier dans les situations requérant des interventions éducatives ou la gestion de conflits, la collaboration des familles sera encouragée conformément aux protocoles établis. 2. Les informations relatives aux activités, aux services et au fonctionnement du Rusc qui concernent les mineurs seront communiquées tant à ces derniers qu'à leurs familles ou représentants légaux par les canaux officiels aménagés à cet effet. 3. En tout état de cause, le respect de l'autonomie progressive des jeunes sera garanti, en adaptant le degré d'information partagée avec les familles à l'âge et à la situation de chaque cas, en veillant à l'équilibre entre le droit à l'intimité du jeune et la responsabilité éducative des familles. Chapitre VII. Actions face aux conflits Article 17. Principes de gestion du conflit 1. Est considérée comme conflit toute situation qui affecte la vie en commun, les relations entre les usagers, l'équipe éducative, d'autres collaborateurs, ainsi que l'usage approprié des espaces et des ressources du Rusc. 2. Le Rusc conçoit le conflit comme une opportunité éducative qui favorise l'apprentissage, la responsabilité personnelle et une vie en commun positive. Sa gestion privilégiera le dialogue, la médiation et les actions réparatrices plutôt que les mesures restrictives. Article 18. Critères d'intervention 1. Chaque conflit sera traité de manière individualisée, en tenant compte des circonstances particulières et des besoins des personnes concernées. Lors de l'intervention seront pris en considération, entre autres aspects, le contexte personnel, familial et éducatif, les relations antérieures avec le Rusc et les besoins spécifiques détectés. 2. Les actions auront un caractère éducatif, souple et proportionné, dans le but de promouvoir la responsabilité et la vie en commun. Article 19. Typologie des conflits Sont considérés, entre autres : a) Les conflits entre usagers. b) Les conflits entre usagers et l'équipe éducative. c) Les conflits liés à l'usage des espaces, des matériels, des équipements ou des collaborateurs. Article 20. Traitement des conflits 1. Les conflits de caractère collectif seront traités au moyen d'espaces de réflexion et de dialogue partagé. Lorsque cela est jugé opportun, de nouveaux accords ou de nouvelles règles de vie en commun pourront être proposés, qui seront débattus au sein de l'Assemblée du Rusc. 2. Dans les conflits qui requièrent une intervention individualisée, la personne concernée est informée et une réunion est convoquée afin de convenir des mesures ou engagements appropriés. S'agissant des personnes mineures, la famille ou les représentants légaux sont également informés et associés. Article 21. Mesures préventives 1. Jusqu'à la décision sur le conflit, des mesures préventives proportionnées à la situation posée peuvent être appliquées. 2. Ces mesures peuvent consister en la limitation temporaire de l'utilisation de certains espaces, ressources, activités ou plages horaires. 3. Les mesures adoptées ont toujours un caractère éducatif, et temporaire, sont proportionnées aux faits et sont orientées vers la promotion de la prise de responsabilités et la réparation du dommage causé. Disposition finale Le présent Règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Ce qui est rendu public pour information générale. Andorra la Vella, le 24 septembre 2026 Sergi González Camacho / Cònsol major